M. le conseiller national Bundi a déposé le 16 juin 1993 une initiative parlementaire intitulée "Transparence des coûts en matière de transports" (93.439), qui visait à modifier la Constitution fédérale afin d'y inscrire le principe de la transparence des coûts en matière de transports, et à généraliser le principe du pollueur-payeur, y compris en ce qui concerne les coûts externes. Le Conseil national ayant décidé le 13 mars 1995, et par 74 voix contre 68, de donner suite à cette intervention, la CTT avait préparé un article constitutionnel consacrant le principe du pollueur-payeur, mais tenant compte des avantages externes du transport, donnant à la Confédération et aux cantons la possibilité de prévoir certaines dérogations, et prévoyant l'indemnisation séparée des prestations d'intérêt public: sur mandat de la commission, le DETEC avait envoyé ce projet en consultation le 21 septembre 1999.
La CTT-N a pris connaissance des résultats de cette procédure de consultation, d'où il ressort que si la plupart des consultés approuvent le principe de la transparence des coûts, ils n'en rejettent pas moins l'idée de lui consacrer un article constitutionnel, en raison notamment des difficultés d'application qu'il entraînerait. Si la commission a décidé par 12 voix contre 8 de proposer le classement de l'initiative concernée, une minorité souhaite pour sa part que celle-ci soit maintenue, et a fait savoir qu'elle continuerait à y travailler.
Par ailleurs, la commission a débattu brièvement de l'initiative parlementaire Giezendanner intitulée "Tunnel routier du Gothard (A2). Construction d'un deuxième tube" (99.421), avant de nommer une sous-commission composée de cinq membres et placée sous la présidence de M. le conseiller national Alex Heim (PDC/SO).
Enfin, la commission a exprimé sa consternation face au drame récemment survenu à Kaprun (Autriche), et elle a demandé à M. Peter Vollmer, vice-président de la commission mais également directeur des Remontées mécaniques suisses, de l'informer des précautions prises pour assurer la sécurité des installations suisses. La commission devrait revenir sur ce point au cours d'une prochaine séance.
La commission s'est réunie à Lausanne les 13 et 14 novembre 2000 sous la présidence de M le conseiller national Duri Bezzola. Elle a saisi l'occasion pour se rendre chez Swisscom et à l'EPFL, et se familiariser avec les technologies nouvelles en matière de télécommunication et informatique.
Berne, le 15.11.2000 Services du Parlement