1. Adjudication des licences de téléphonie mobile UMTS
La Commission a pris connaissance du rapport intermédiaire que la Délégation des finances lui a fait, à sa demande, concernant l'échec financier de la mise aux enchères des licences de téléphonie mobile UMTS. Dans la discussion, de nombreuses questions ont été soulevées concernant la tardiveté de la mise aux enchères, la diminution soudaine de 10 à 4 du nombre des enchérisseurs au mois d'octobre et novembre 2000, les responsabilités de la Commissions fédérale de la communication (ComCom), de l'Office fédéral de la communication, du Département fédéral de l'environnement, des transports de l'énergie et de la communication (DETEC) ainsi que du Conseil fédéral.
Toutes les questions soulevées seront intégrées aux rapports que la ComCom et le DETEC feront à la Délégation des finances, afin que celle-ci puisse présenter ses conclusions sur l'affaire lors de la séance de la Commission des 21 et 22 mai 2001.
2. Les bénéfices du compte d'Etat 2000
La Commission a pris acte des résultats réjouissants inattendus dans leur ampleur, du compte d'Etat 2000. Elle a insisté pour que les excédents soient affectés exclusivement à la réduction de la dette publique, afin de permettre d'améliorer la marge de manoeuvre pour des réductions fiscales ciblées.
La Commission a pris acte de la volonté du Conseil fédéral de soumettre les méthodes d'évaluation des recettes à un examen approfondi. Elle sera également renseignée sur les facteurs uniques et les facteurs récurrents pouvant intervenir dans l'établissement des recettes des budgets futurs. Elle examinera le compte d'Etat 2000 dans ses sous-commissions puis lors du plenum de mai 2001.
3. Rapport de la Délégation de surveillance des NLFA (DSN) sur son activité en l'an 2000
Le rapport de la DSN a fait l'objet d'un examen attentif, lors duquel la Commission des finances a manifesté sa préoccupation en constatant qu'au tout début des travaux déjà, un tiers de la réserve de 1,7 milliard de francs pour imprévus est déjà engagé. Elle a en outre relevé que des extensions de projets, pour souhaitables qu'ils puissent paraître, entraîneraient des coûts supplémentaires rapidement insupportables pour les finances de la Confédération.
4. Plan financier de Armee XXI
A la fin de l'an dernier, le Conseil fédéral a approuvé le plan financier 2002-2004 de l'Armée XXI prévoyant des dépenses annuelles pour 4,3 milliards de francs. La commission a mis ce plan financier en discussion. A une très courte majorité, elle a donné mandat au DDPS d'étudier une variante portant sur un montant annuel réduit à 4 milliards de francs.
5. Prestations de la Confédération pour le transport des journaux et des périodiques
La Confédération alloue à la Poste la somme de 100 millions de francs (budget 2001) pour des prestations d'économie générale en faveur des journaux et des périodiques. La commission a reçu, à sa demande, un premier rapport lui donnant les critères de subventionnement et la répartition générale de la somme versée par la Confédération. Le DETEC et la Poste remettront à la commission un rapport exhaustif et détaillé sur la répartition de ces prestations d'ici au mois de mai, afin qu'elle puisse prendre, en connaissance de cause, des décisions concernant le maintien ou la suppression de ces subventions.
Pour le surplus, la Commission a été informée sur les propositions faites par la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats concernant le message sur l'utilisation des réserves d'or et une loi fédérale sur la Fondation suisse solidaire (00.042 é). Elle a également pris acte de divers rapports qui lui ont été fournis par le Département des finances.
La Commission des finances a siégé le 15 février 2001, sous la présidence de Monsieur Gérold Bührer (PRD/SH) et en présence des Conseillers fédéraux Kaspar Villiger, Chef du DFF et Samuel Schmid, Chef du DDPS.
Berne, le 15.02.2001 Services du Parlement