La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) a décidé d'adresser au Conseil fédéral une lettre d'ici à la mi-mars 2001 afin de l'interroger sur les rémunérations versées aux cadres dirigeants des CFF, de La Poste et de Swisscom. Elle souhaite notamment connaître les critères auxquels obéissent le niveau et la composition du salaire des cadres précités, mais aussi des indemnités versées aux membres des conseils d'administration des entreprises concernées.
Si la commission estime de son devoir de demander au Conseil fédéral de faire la lumière sur les rémunérations des cadres dirigeants et sur la stratégie qu'il a adoptée à l'égard des entreprises précitées, c'est qu'elle est directement concernée pour les raisons suivantes: les CFF sont certes une société anonyme, mais appartenant à la Confédération; La Poste jouit d'un monopole en matière d'acheminement du courrier; la Confédération est actionnaire majoritaire de Swisscom. Par ailleurs, la CTT-N examine non seulement tous les projets de loi relatifs aux secteurs d'activité des trois entreprises, mais aussi les projets de développement et les modalités de financement, et le mandat de prestations des CFF.
La commission s'est réunie dans le cadre d'une visite des chantiers NLFA de Mitholz et de Steg, sous la présidence de M. Duri Bezzola, conseiller national (PRD/GR).
Berne, le 26.02.2001 Services du Parlement