Poursuivant ses investigations sur les difficultés auxquelles se heurte la mise en oeuvre de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), la sous-commission DFF/DFE de la Commission de gestion du Conseil national a procédé le 27 février 2001 à l'audition de plusieurs experts, de représentants des organismes d'autorégulation (OAR) et du responsable de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, M. Niklaus Huber.
Présidée par Mme la conseillère nationale Brigitta M. Gadient, la sous-commission s'est notamment penchée sur le système de l'autorégulation, et plus particulièrement sur la réalité de la surveillance que l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent est censée exercer sur les OAR. Mais aussi les autres tâches de contrôle de l'Autorité de contrôle ont été examinées. Les auditions ont démontré à cet égard que l'application de la LBA restait encore lacunaire. Le bon fonctionnement du système d'autorégulation est tributaire de la volonté des OAR de coopérer avec les autorités compétentes, mais également de la volonté et de la capacité des OAR d'appliquer rigoureusement leurs règlements: c'est précisément là l'un des défis majeurs à relever par les OAR. Par ailleurs, la sous-commission a considéré que le renforcement des effectifs de l'Autorité de contrôle est encore insuffisant, d'autant que celle-ci a pour mission et d'exercer un contrôle sur les OAR et d'exercer une surveillance directe sur des intermédiaires financiers, et qu'elle doit être en mesure de répondre rapidement aux demandes des OAR. Certes, les mesures prises au début de l'année par le Département fédéral des finances pour renforcer le personnel de l'Autorité de contrôle constituent un premier pas important: il n'en demeure pas moins indispensable, et urgent, d'accroître encore les effectifs moyens de cette dernière. Enfin, la sous-commission compte bien que les travaux du conseil consultatif permanent qui a été récemment créé permettront de clarifier un certain nombre de questions importantes, concernant par ex. le point de savoir qui précisément est soumis aux dispositions de la LBA.
Reconnaissant les efforts consentis à ce jour par tous les intéressés, la sous-commission a décidé de poursuivre les investigations engagées.
Berne, le 28.02.2001 Services du Parlement