Dans la perspective des débats parlementaires autour de l'initiative populaire « Pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies», les Commissions de politique extérieure des deux Chambres ont entendu plusieurs représentants de l'ONU ainsi que des experts de Suisse et de l'étranger.

En introduction, une présentation a été faite des principales tâches de l'ONU ; les commissions ont traité notamment des activités de l'ONU en matière de paix et de sécurité ainsi que dans les domaines de l'économie, du développement, et en ce qui concerne les questions humanitaires et des droits de l'homme. L'ordre du jour comportait finalement tous les thèmes qui nourriront le débat de politique intérieure qui précédera la votation populaire sur l'adhé-sion à l'ONU: la neutralité, les implications financières et la formation de l'opinion publique sur le plan interne en cas d'adhésion. Les auditions permettront au Parlement de mener les discussions en parfaite connaissance de cause.

En tête de liste des orateurs figurait Mme Louise Fréchette, Représentante du Secrétaire général de l'ONU, M. Kofi Annan. Mme Fréchette a souligné que la Suisse serait la bienvenue à l'ONU, mais que la décision appartenait au seul peuple suisse.

Les orateurs ont esquissé les forces et les faiblesses de l'ONU sans ménagement et sans complaisance, en présentant un bilan globalement positif de ses activités. Ils ont souligné que l'ONU était le seul forum où les problèmes existentiels dans les domaines de la sécurité, des droits de l'homme, de l'environnement et du développement notamment pouvaient être abordés au niveau planétaire et par delà les frontières. Quand bien même l'ONU est le miroir de notre monde et ne saurait y ériger « le paradis sur terre », c'est bien elle qui contribue largement, dans de nombreuses régions en conflit, à un apaisement et à une stabilisation de la situation. Dans ce contexte, l'ONU a connu un regain d'importance du fait entre autres que le monde n'est plus divisé en deux blocs, l'Est et l'Ouest.

Le problème des tabous et des «domaines réservés» des grandes puissances grâce à leur droit de veto au sein du Conseil de sécurité a fait l'objet de discussions approfondies. Il suffit à ce sujet de mentionner les questions récurrentes du Tibet et de la Tchétchénie. Ces zones d'ombre ne devraient cependant pas entraver l'action de l'ONU dans son oeuvre d'apaisement, de règlement et de prévention des crises, oeuvre qui, dans le contexte précité, a rencontré un certain succès.

C'est sans surprise que le thème de la neutralité de la Suisse a été un thème central des débats. La guerre du Golfe a marqué un tournant lorsque la coalition armée des Alliés a contribué, sur décision du Conseil de sécurité de l'ONU à la libération du Koweït. L'action militaire entreprise en l'occurrence ne constituait pas en une guerre telle qu'on la concevait traditionnellement au regard du droit international, mais en une action décidée par le Conseil de sécurité de l'ONU. Celui-ci n'intervenait pas en tant que partie à la guerre, mais bien plutôt en qualité d'organe chargé d'assurer l'application de l'ordre juridique international. Les experts présents ont donc fait valoir l'opinion qui prévaut largement aujourd'hui selon laquelle aucun motif juridique ou politique ne peut justifier une attitude de réserve dans un tel cas.

Un des principaux arguments invoqués contre l'adhésion à l'ONU en 1986 était l'inefficacité. Les experts ont répliqué clairement que diverses mesures ont permis un net accroissement de l'efficacité de l'ONU au cours de ces dernières années.

Concernant la question du processus de décision des autorités gouvernementales suisses en cas d'adhésion à l'ONU, il est ressorti clairement que les mécanismes de consultation existant aujourd'hui entre le gouvernement et le Parlement en matière de politique étrangère doivent encore être renforcés dans ce domaine.

Si la Suisse devait adhérer à l'ONU, un montant supplémentaire annuel de 39 millions de dollars américains devrait être débloqué, dont 7 millions pour le budget régulier et 26 pour celui des opérations de maintien de la paix. La Suisse soutient déjà aujourd'hui les activités de différents organes de l'ONU en accordant une somme annuelle de plus de 200 millions de francs ; elle apporte aussi son aide au système de l'ONU dans son ensemble, y compris les organisations spécialisées, avec quelque 470 millions de francs.

Berne, le 05.04.2001    Services du Parlement