Un Conseil de fondation composé de jeunes
La CER a d'une part adapté le projet de loi au concept, élaboré par ses soins, de répartition des réserves d'or excédentaires ; d'autre part, reprenant l'idée originelle d'une solidarité renouvelée, elle a conçu la Fondation comme résolument tournée vers l'avenir. La Fondation doit encourager les actions de solidarité en Suisse et à l'étranger et poursuivre la tradition humanitaire suisse pour les générations futures. La CER propose que la Fondation soit l'oeuvre de la jeune génération, en prévoyant que le Conseil de Fondation soit composé de personnes âgées de moins de 40 ans. L'affectation des moyens à disposition de la Fondation devrait ainsi se faire dans la perspective innovatrice et portant sur le long terme de la jeune génération. La limitation d'âge garantira le renouvellement des membres du conseil de fondation, renouvellement qui fait souvent défaut dans les organisations traditionnelles. La fondation revêt un caractère unique et orientera également ainsi son action. Elle symbolisera une Suisse jeune et moderne.
Une fondation des jeunes et non pas pour les jeunes
La CER a affiné le concept du Conseil fédéral : la Fondation aura pour mission d'apporter, tant en Suisse qu'à l'étranger, une contribution à la lutte contre la pauvreté et la violence ainsi qu'à leurs conséquences. Les contributions de la Fondation doivent améliorer l'environnement général dans lequel la jeune génération en Suisse et dans le monde évoluera. Oeuvre de solidarité de la jeune génération, la Fondation ne devra cependant pas limiter son champ d'action à cette seule génération. En revanche, les projets développés par des jeunes devront être particulièrement considérés. Travaillant sur des projets en collaboration avec des organisations publiques ou privées, la Fondation ne sera pas active sur le plan opérationnel. Son action complètera les actions étatiques et privées, mais ne les remplacera pas.
Un contrôle précisé et un échange entre la Fondation et le monde politique renforcé
La CER a renforcé, au niveau des mécanismes de direction et de contrôle, les liens entre la Fondation et les autorités politiques. La surveillance relève du Conseil fédéral : ce dernier désigne les membres du conseil et approuve les différents règlements. La vérification des comptes est confiée au Contrôle fédéral des finances. La Fondation informera le Parlement via le Conseil fédéral, ce qui institutionnalisera un contact permanent entre la Fondation et les instances politiques. Le projet élaboré par la CER prévoit ainsi que la Fondation sera soumise à un contrôle adéquat de la part des instances politiques, sans pour autant que sa marge de manoeuvre ne soit trop restreinte.
Une répartition équilibrée des réserves d'or
La Fondation prévue constitue une partie du projet global mis au point par la CER pour utiliser les 1300 tonnes d'excédents d'or. Ce capital doit servir à constituer un fonds indépendant. Les revenus de ce dernier seront distribués à parts égales aux cantons, à l'AVS et à la Fondation de solidarité. La substance restera néanmoins intacte pour les générations futures. La CER présente ainsi une solution alternative à l'initiative sur l'or de l'UDC, initiative qui vise à affecter l'intégralité des réserves d'or excédentaires et leur produit à l'AVS. La CER, quant à elle, ne veut pas d'une répartition qui, déterminée par les préoccupations étroites du présent, ne profite qu'à un seul bénéficiaire. Sa proposition est durable, la substance étant conservée ; elle est équilibrée puisqu'elle implique également les cantons ; enfin, elle est équitable parce qu'elle tient compte des légitimes prétentions des différentes générations.
La CER a siégé les 3 et 4 mai 2001 en présence du conseiller fédéral Kaspar Villiger et sous la présidence de Monsieur Franz Wicki, conseiller aux États (PDC/LU), à Berne.
Berne, le 04.05.2001 Services du Parlement