La commission a approuvé la révision (01.058) de la Convention de Stockholm instituant l'Association européenne de libre échange (AELE). La prochaine mise en vigueur des accords sectoriels permettra d'améliorer et de faciliter les relations entre la Suisse et les membres de l'UE. La révision de la Convention sur l'AELE est devenue nécessaire pour que les mêmes avantages mutuels soient garantis également à l'intérieur de l'AELE. La commission a approuvé les modifications de loi concernées. Ces changements correspondent aux adaptations qui ont déjà été entreprises en rapport avec les accords sectoriels et concernent la libre circulation des personnes et les obstacles techniques au commerce.
En outre, le conseiller fédéral Josef Deiss a informé la commission de la crise en Asie Centrale déclenchée par les frappes terroristes aux Etats-Unis, les attaques aériennes sur l'Afghanistan et les troubles dans les pays voisins. La commission a appris avec satisfaction que la Suisse poursuivait ses projets de coopération au développement et d'aide humanitaire dans la région et qu'elle débloquait encore 5 millions de francs pour l'aide aux réfugiés afghans. La commission soutient la politique du Conseil fédéral.
En outre, la commission a entamé l'examen de la loi sur l'application de sanctions internationales (00.095). Les travaux devraient se terminer avant la session d'hiver.
Enfin, la commission a procédé à la quatrième et dernière audition sur la politique européenne de la Suisse. Elle a entendu d'autres experts du monde économique et scientifique, spécialisés dans les domaines de « politique sociale » et de « direction de l'Etat ». Deux membres du Parlement autrichien ont fourni des informations sur les avantages et les inconvénients de l'adhésion de l'Autriche à l'UE. Le bilan des auditions et les recommandations de la commission feront l'objet d'un résumé qui paraîtra en février 2002.
La commission a siégé à Berne les 18 et 19 octobre sous la présidence de Monsieur Bruno Frick. Les conseillers fédéraux Josef Deiss et Pascal Couchepin y ont également pris part.
Berne, le 22.10.2001 Services du Parlement