L'examen de l'initiative parlementaire de Carlo Schmid, visant à autoriser, dans les programmes de télévision privées, les interruptions publicitaires et, dans les programmes des stations de radio et de télévision privées, les spots en faveur de l'alcool, est suffisamment avancé pour que le Conseil des États et le Conseil fédéral puissent être saisis du texte.

Le 14 décembre 2000, le conseiller aux États Carlo Schmid-Sutter a déposé une initiative parlementaire dont l'objet était double: élaborer une nouvelle réglementation sur l'interruption publicitaire et autoriser la publicité pour l'alcool sur les chaînes de radio et de télévision privées. Le Conseil des États a donné suite à l'initiative le 26 septembre 2001, par 29 voix contre 10. La Commission des transports et des télécommunications (CTT) du Conseil des États a élaboré un rapport explicatif et un projet d'arrêté, qu'elle a adopté par 8 voix contre 2 et 2 abstentions. Ce faisant, elle a anticipé sur la réforme de la LRTV prévue pour le deuxième semestre en se prononçant dès maintenant sur deux points: l'assouplissement des prescriptions régissant l'interruption publicitaire dans les programmes des stations privées de télévision et l'autorisation de diffuser des spots publicitaires pour le vin et la bière sur les chaînes privées de radio et de télévision.

La commission a par ailleurs pris acte du rapport d'activités 2001 de la Délégation de surveillance des NLFA. Elle a exprimé sa préoccupation face à l'augmentation prévue du coût et au report des délais; enfin, elle s'est penchée sur la manière dont est gérée la procédure de recours concernant Rail 2000. Elle a examiné la situation du trafic dans le Gothard en s'entretenant avec le conseiller fédéral Moritz Leuenberger et avec les conseillers d‘Etat Peter Mattli, du canton d‘Uri, Marco Borradori, du Tessin et Stefan Engler du canton des Grisons. La CTT a constaté que le « système de dosage » permettant de réguler la circulation des poids lourds dans le Gothard était, malgré les critiques émises de toutes parts, le système le mieux à même de garantir la sécurité du trafic. La CTT a également entendu des explications fournies par des représentants de l'administration sur le développement de la nouvelle compagnie aérienne SWISS.

La séance s'est déroulée le 18 février 2002 à Berne sous la présidence du conseiller aux États Ernst Leuenberger (SO/PS).

Berne, le 19.02.2002    Services du Parlement