En janvier 2002, la CEATE a procédé à de nombreuses auditions au sujet des deux initiatives populaires « Moratoire Plus » et « Sortir du nucléaire », ainsi que sur le projet de loi fédérale sur l'énergie nucléaire (01.022). Elle a entendu les auteurs de l'initiative, les représentants de dix organisations de la branche de l'énergie atomique, de l'économie ainsi que des partisans et des opposants parmi lesquels trois experts étrangers. M. Reinhard Kaiser, chef de la section de planification et de coordination en matière de climat et d'énergie près le Ministère fédéral allemand de l'environnement, de la protection de la nature et de la sécurité des réacteurs à Berlin, a expliqué comment l'Allemagne entend sortir du nucléaire. M. Mycle Schneider, directeur du WISE (World Information Service on Energy), consultant international et rédacteur en chef de « Plutonium-Erforschung », a décrit quelques aspects concernant les déchets radio-actifs, leur retraitement et leur entreposage. M. Gregor Czisch, de l'« Institut für Solare Energieversorgungstechnik » (« Institut pour la technique d'approvisionnement en énergie solaire ») de l'Université de Kassel, a fait une présentation sur les énergies alternatives, notamment celles qui sont renouvelables.
Accompagnée de tous les experts qu'elle avait entendus, la commission a ensuite effectué une visite à la Centrale nucléaire de Gösgen et au dépot intermédiaire de déchets radioactifs (« Zwischenlager für radioaktive Abfälle », ZWILAG) de Würenlingen. La discussion qui a suivi a offert l'occasion à tous les participants de poser des questions et d'échanger des idées d'une manière informelle.
Le lundi 18 février 2002, la CEATE a lancé le débat d'entrée en matière. Même si cette dernière n'était finalement pas combattue, deux propositions de renvoi ont été déposées et débattues : une majorité a rejeté la première par 7 voix contre 12 et une abstention puis la deuxième par 8 voix contre 12. Un intérêt particulier a été suscité par les problèmes entourant l'arrêt futur des usines nucléaires et l'absence d'un « registre suisse des cancers » ; a également été soulevée la question de la manutention et du transport des substances composant les barres de combustibles et des déchets radioactifs, de même que le problème du financement par le système de leasing. L'administration présentera des rapports pour rendre son avis sur certaines questions. Parmi les sujets abordés figurent les répercussions économiques d'une interdiction du retraitement ou d'un moratoire, les questions de la sécurité des centrales nucléaires en cas de destruction intentionnelle et le potentiel d'énergie éolienne étrangère que la Suisse pourrait acheter à l'avenir.
Si, au cours de la discussion par articles, l'on a commencé par attaquer la position de départ du Conseil fédéral et critiqué l'absence d'alternative aux énergies renouvelables, des propositions concrètes d'amendement n'ont pas passé la rampe. Il est dès lors stipulé dans les principes figurant à l'article 4 que « l'homme et l'environnement doivent être protégés contre les dangers dûs aux rayonnements ionisants » et que « il convient de prendre en compte les séquelles à long terme sur le patrimoine héréditaire » ; ces dispositions sont reprises de la loi sur la radioprotection.
Plus de 50 propositions d'amendement ont été déposées. La commission reprendra, à sa séance du 8 avril prochain, la discussion à partir de l'article 13.
La CEATE a approuvé, par 17 voix contre 0, l'arrêté fédéral concernant l'approbation des amendements apportés au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissement la couche d'ozone (01.078). Les amendements portent sur la mise en place obligatoire d'un système d'autorisation des importations et exportations des substances réglementées ainsi que sur un contrôle minumum de la production des HCC et de leur commerce avec les Etats non Parties, l'introduction de la bromochlorométhane dans le Protocole et la réduction progressive de la production de substances réglementées destinée aux besoins domestiques des pays en développement.
Après un long débat, la CEATE-N a décidé de proposer à son conseil de ne pas donner suite à l'Initiative parlementaire 01.443 Maintien des zones agricoles. Assouplir la protection des forêts (Hassler). Elle a préféré, par 13 voix contre 8, adopter une motion de la commission qui charge le Conseil fédéral d'adapter la législation en matière de forêts de telle sorte que l'extension des bordures de forêts sur les surfaces agricoles puisse être maîtrisée.
La commission a siégé les 18 et 19 février 2002 à Berne, sous la présidence de Christian Speck (V/AG).
Berne, le 20.02.2002 Services du Parlement