La Délégation des Commissions de gestion (DélCdG) enquête actuellement sur les relations entretenues par les services de renseignements suisses avec l'Afrique du Sud à l'époque de l'apartheid.
Les différentes activités liées à cette enquête ont lieu actuellement en Suisse.
La Délégation précise qu'elle n'a pas décidé à ce jour si elle se rendrait elle-même en Afrique du Sud ou non. Elle a cependant demandé au Conseil fédéral de lui indiquer son avis sur l'opportunité d'une enquête en Afrique du Sud même, et sur les modalités auxquelles elle pourrait obéir.
Dans sa réponse du 15 mars 2002, le Conseil fédéral rappelle que la décision d'effectuer ou non des investigations en Afrique du Sud relève du seul Parlement.
Le Conseil fédéral fait néanmoins part de ses réserves quant à un éventuel déplacement de la DélCdG en Afrique du Sud. Il estime qu'une telle procédure serait inhabituelle et ne pourrait avoir lieu qu'à la condition que l'Etat sud-africain et les personnes concernées donnent leur accord pour participer aux travaux d'enquête.
Le Conseil fédéral considère en revanche que rien ne s'opposerait à ce que la Délégation fasse venir en Suisse les personnes qu'elle désire entendre, ou qu'elle les interroge par écrit.
La Délégation a décidé de se limiter au présent communiqué de presse, et ne fera pour l'instant aucun autre commentaire.
Berne, le 19.03.2002 Services du Parlement