Conformément à la loi sur le transfert du trafic, le Conseil fédéral saisit tous les deux ans les commissions compétentes d'un rapport sur l'état de la situation dans ce domaine. C'est de ce 1er rapport sur le transfert du trafic, du 27 mars 2002, que la Commission a pris acte au cours de sa séance. Elle se réjouit de ce que la croissance des transports routiers à travers les Alpes, constatée depuis des années, ait été freinée, même si des éléments conjoncturels et la productivité accrue de la circulation routière, c'est-à-dire l'augmentation de la charge de chaque camion, sont également un facteur non négligeable de cette évolution. En outre, la commission soutient le plan d'action comportant un catalogue de mesures de 16 points proposé par le Conseil fédéral, plan susceptible de permettre la réalisation de l'objectif de stabilisation visé par la loi. La CTT entend débattre de ces mesures et des moyens mis en œuvre au cours d'une nouvelle séance.
La commission a ensuite passé la parole à Monsieur Max Pfister, conseiller d'Etat, chef du Département des constructions et des transports du canton de Lucerne. Celui-ci a exposé les motifs qui ont amené son canton à déposer deux initiatives, le 15 février 2002.
L'initiative cantonale Trafic Nord-sud. Contournement de l'agglomération lucernoise (02.300) vise à ce que, dans l'intérêt de la sécurité du trafic et de la fluidité sur l'axe Nord-Sud A2, un contournement de l'agglomération lucernoise et d'autres mesures de même nature soient envisagés. Le conseiller d'Etat fait valoir dans son argumentation que le tronçon complet de l'A2 a connu, au cours des deux derniers décennies, une très forte croissance, y compris du trafic lourd. Comme les pronostics tablent sur une croissance encore plus poussée sur ces tronçons, l'agglomération de Lucerne va se trouver confronté à de graves problèmes de capacité, à des bouchons quotidiens, à des accidents plus nombreux et à tous les risques que ce genre de situation peut engendrer. La situation sera encore plus critique si la deuxième galerie du tunnel du Gothard est creusée. La durée de réalisation de ces travaux oblige les responsables à envisager dès aujourd'hui les mesures qui s'imposent. En réponse à ces arguments, la commission, tout en admettant le bien fondé des propos tenus par le représentant du canton de Lucerne, a rappelé la position qu'elle adopte pour tous les cas de ce type, à savoir qu'elle n'entend pas privilégier de cas individuels. Elle estime qu'il est plus opportun d'intégrer cette demande dans le plan sectoriel routier. Pour appuyer cette proposition, la commission a mis au point un postulat à l'adresse du Conseil fédéral puis a décidé, par 9 voix contre 3, de ne pas donner suite à l'initiative cantonale.
La deuxième intervention cantonale, l'Initiative cantonale Compléter l'infrastructure ferroviaire de l'agglomération lucernoise (02.301),, se réfère à la deuxième étape du projet Rail 2000. Elle vise à ce que la gare principale de Lucerne devienne, d'une part, un noeud ferroviaire à part entière dans le réseau national et international des trains à grande vitesse et, d'autre part, le centre du réseau express régional de la Suisse centrale. S'agissant du trafic ferroviaire aussi, le Conseiller d'Etat Pfister a souligné l'imminence d'un accroissement du volume du trafic à prévoir. Les infrastructures des gares ne suffisent pas, a-t-il expliqué, pour intégrer Lucerne et la Suisse centrale à part entière dans le système du réseau urbain suisse, de garantir le raccordement à la liaison Nord-Sud et de réaliser le Réseau Express régional (« S-Bahn ») Suisse centrale. C'est pourquoi le canton de Lucerne estime qu'il convient de mettre en place les infrastructures nécessaires dans le cadre de Rail 2000 2e étape. Le schéma de la deuxième etappe de Rail 2000 est actuellement en chantier et fait l'objet de discussions avec les cantons. Dans ce dossier aussi, la commission comprend la difficulté que présente cette situation mais pense que l'objet doit être repris dans le cadre de la conception globale: elle a donc opté pour la même démarche que pour la première initiative. La CTT rédige un postulat qui charge le Conseil fédéral de prendre en considération l'initiative cantonale de Lucerne dans le cadre de Rail 2002, 2e étape. La commission a également décidée de ne pas donner suite à l'initiative cantonale.
La séance s'est tenue à Berne sous la présidence du conseiller aux Etats Ernst Leuenberger (PS/SO); le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a participé en partie aux discussions.
Berne, le 15.05.2002 Services du Parlement