Dans le cadre de leurs tâches de haute surveillance, les sous-commissions compétentes des Commissions des finances et de gestion ont consacré leur traditionnel séminaire sur les CFF et la Poste principalement au trafic marchandise des CFF, à Postfinance, au réseau postal ainsi qu'à la situation des caisses de pensions de deux entreprises.

Trafic marchandise des CFF

L'objectif politique supérieur de la Suisse est de transférer un maximum de trafic marchandise de la route au rail. Le percement des deux transversales ferroviaires alpines s'inscrit dans cette perspective. Mais des membres des sous-commissions estiment que l'axe Paris-Milan qui passe par Vallorbe, Lausanne et la ligne du Simplon n'est pas suffisamment utilisée à cet effet. C'est pourquoi à leur demande, les CFF examineront s'il y a lieu d'intégrer cet axe dans la politique du trafic marchandise des CFF.

Postfinance

La Poste collabore depuis longtemps avec diverses entreprises du secteur de la banque et de l'assurance pour les fonds de placement, l'assurance-vie, le courtage ainsi qu'en matière de carte de crédit. Soucieuse de transformer l'unité d'affaire Postfinance en une banque de détail indépendante et dotée d'une licence bancaire, la Poste a choisi comme partenaire de coopération l'UBS, après avoir posé de nombreux critères et selon une procédure de sélection objective.

Réseau postal

Le réseau postal souffre d'un surdimensionnement qui se traduit par des déficits. Il est dès lors nécessaire de prendre des mesures de correction. Les sous-commissions ont été informées sur le concept et la politique adoptés par la Poste en matière de prix des prestations et de cession.

Caisses de pensions des CFF et de la Poste

Les sous-commissions ont discuté des découverts des caisses de pensions des CFF et de la Poste. Elles ont pris acte des conséquences négatives exercées par la faiblesse des marchés boursiers et obligataires sur les comptes de ces deux caisses.

Enfin, le Directeur du Contrôle fédéral des finances a présenté aux sous-commissions les compétences et la position du Contrôle fédéral des finances dans la surveillance des deux entreprises.

Les sous-commissions ont siégé le 16 août 200, sous la présidence de Monsieur Hermann Weyeneth, Conseiller national (UDC/BE) et en présence des Présidents et des CEO des CFF et de la Poste.

Berne, le 16.08.2002    Services du Parlement