Au cours de la session d'été, le Conseil national avait refusé de ratifier l'accord conclu entre la Suisse et l'Allemagne sur le transport aérien (02.027). Le texte est actuellement sur le bureau du Conseil des Etats. Se bornant à examiner le projet sous l'angle de la politique extérieure, la commission est parvenue à la conclusion qu'il conviendrait d'attendre la décision de la Chambre basse (Bundestag) du Parlement fédéral allemand avant que la commission compétente - la commission des transports et des télécommunications (CTT) - n'arrête sa décision.
Les membres de la CPE sont d'accord pour constater qu'un refus de ratifier l'accord aurait des répercussions négatives sur les relations entre l'Allemagne et la Suisse. Les opinions divergent cependant quant aux répercussions à long terme. Si une minorité estime ces dernières particulièrement lourdes de conséquences, la majorité de la commission est d'avis que les relations entre les deux Etats sont solides et stables et ne risquent pas de pâtir durablement de ces divergences. La commission compte faire état de cette position à la CTT par écrit.
La commission a par ailleurs analysé les positions de la Délégation suisse en vue de la prochaine Assemblée générale de l'ONU, réunion à laquelle la Suisse participera pour la première fois comme membre à part entière. Elle soutient les points forts proposés par le Conseil fédéral, qui suivent les priorités fixées dans les lignes directrices de la politique étrangère suisse. Les éléments essentiels en sont la promotion de la paix et des droits de l'homme, le renforcement du droit international public humanitaire et la politique du développement ainsi que la préservation du milieu naturel. La commission approuve les démarches du Conseil fédéral dans la préparation des candidatures suisses pour d'importants organes de l'ONU, notamment pour l'obtention d'un des sièges convoités au sein de la commission des droits de l'homme et du Conseil économique et social.
La commission a ensuite été informée par le Département fédéral des affaires étrangères de la procédure engagée à l'encontre de l'Ambassadeur de Suisse au Luxembourg, Peter Friederich, récemment suspendu, et des circonstances qui ont entouré l'affaire. Elle a pris acte avec satisfaction des mesures prises jusqu'ici. Le DFAE s'emploiera notamment à sensibiliser ses collaboratrices et collaborateurs à la situation exposée dans laquelle ils se trouvent en leur qualité de représentants officiels de la Suisse à l'étranger.
Siégeant à Genève, la commission a visité aussi le siège du « World Economic Forum », et s'est entretenue avec le secrétaire général de l'ONU à Genève, avec de hauts représentants de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme. Elle a enfin visité des parcelles touchées par une rectification de frontière entre la Suisse et la France. Cet objet (02.039) sera traité au Conseil national à la session d'automne et au Conseil des Etats à la session d'hiver. La séance, à laquelle a participé en partie le conseiller fédéral Joseph Deiss, était présidée par le conseiller aux Etats Maximilian Reimann (AG/UDC).
Berne, le 20.08.2002 Services du Parlement