Suivant une proposition de la Délégation suisse des Parlementaires La Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe se compose de Mesdames et Messieurs Lisbeth Fehr, conseillère nationale (présidente) et Andreas Gross, conseiller national (vice-président), Claude Frey, Lili Nabholz, François Lachat, Walter Schmied, Rosmarie Zapfl, membres du Conseil national, et Pierre-Alain Gentil, Theo Maissen, Dick Marty et Maximilian Reimann, membres du Conseil des Etats.  auprès du Conseil de l'Europe, qui en a pris l'initiative, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a inscrit à l'ordre du jour de sa session d'hiver (27-31 janvier) un débat urgent sur la situation en Irak. Après avoir recueilli le soutien de parlementaires d'autres Etats, la Délégation suisse a pu déposer la requête munie des 20 signatures requises. Divers membres de la Délégation se sont déterminés en faveur d'une résolution qui exige en termes peu voilés que les Etats-membres  renoncent à tout recours à la force en l'absence d'une nouvelle décision expresse du Conseil de sécurité de l'ONU.

Au cours du débat sur la situation en Irak, qui s'est déroulé le jeudi 30 janvier à l'Assemble parlementaire du Conseil de l'Europe, diverses propositions tendant à atténuer le projet de résolution de la Commission politique ont été clairement rejetées (texte de la résolution : http://assembly.coe.int/Documents/AdoptedText/ta03/FRES1316.htm).

Un autre sujet a occupé une large place dans le programme de la session d'hiver: le conflit en Tchétchénie, et plus précisément la tenue dans ce pays d'un référendum constitutionnel à un moment où les conditions d'une consultation populaire équitable et libre font totalement défaut. Divers membres de la Délégation suisse se sont déclarés clairement en faveur d'un ajournement du vote : selon eux, afin d'assurer la crédibilité du vote, il convient tout d'abord de commencer par créer les bases susceptibles de répondre aux exigences minimales posées par le Conseil de l'Europe pour garantir une formation et une expression libres de l'opinion. C'est dans ces circonstances seulement qu'un référendum constitutionnel peut jouer le rôle d'instrument de consolidation de la paix et de normalisation de la vie en Tchétchénie. Un référendum organisé dans la précipitation pourrait même aller fins contraires voire, à l'instar de la situation observée en Timor Oriental, déboucher sur un nouvel accès de violence. Au grand regret de la majorité des membres suisses, le projet de résolution a néanmoins été considérablement atténué en séance plénière ( texte de la résolution : http://assembly.coe.int/Documents/AdoptedText/ta03/FRES1315.htm).

Parmi les autres objets majeurs inscrits à l'ordre du jour figurent les grands défis de politique sociale (intégration sociale des handicapés, problèmes posés par le vieillissement de la population) ainsi que la politique environnementale en Europe. Concernant ce dernier point, l'accident du pétrolier au large de l'Espagne était en particulier sujet d'un débat urgent.

L'apparition du nouveau Premier ministre de Turquie, Abdullah Gül - lui-même ancien membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - et celle du président autrichien Thomas Klestil, ont également constitué un point fort de la session.

Berne, le 03.02.2003    Services du Parlement