Après avoir procédé, au cours de sa première journée et en présence des médias, à de larges auditions au sujet de la révision totale de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) (02.093), la commission a consacré sa deuxième journée au débat d'entrée en matière. Elle a accueilli le projet favorablement et, compte tenu du bouleversement qu'a connu le paysage audiovisuel depuis 1991 - date de l'entrée en vigueur de la loi actuelle - a estimé que la réforme ainsi proposée était nécessaire. La commission s'est prononcée à l'unanimité en faveur de l'entrée en matière.
La CTT a constaté que la Suisse devait faire face, notamment au niveau de la télévision, à une forte concurrence des chaînes étrangères, ceci dans toutes les régions linguistiques. De plus, les radios et télévisions locales ont fait leur apparition, un média qui, bien que très prisé du public, n'est pas en mesure de se financer entièrement sur le marché. La commission est d'avis que le texte doit donner corps à ces réalités au niveau législatif. C'est pourquoi elle entend, dans l'examen par articles, se pencher tout particulièrement sur les nouvelles technologies. Un autre point fort méritant un examen plus approfondi porte sur les structures des autorités et leurs tâches. L'administration a été priée, à ce sujet, de mettre au point de nouveaux modèles qu'elle présenterait comme variantes. Enfin, comme la consultation préalable à l'examen au Parlement a pu le faire apparaître, deux sujets - le partage de la redevance quant à son principe et l'ensemble des règles en matière de publicité et de sponsoring - occuperont également une place importante dans la discussion. Le débat se poursuivra les 24 et 25 mars 2003 et devrait s'articuler autour de chapitres distincts, à la fois pour éviter les chevauchements et pour permettre à la commission de prendre certaines options dès le début de la discussion.
La commission s'est ensuite penchée sur une Initiative parlementaire du groupe S « Ancrer la notion de service public dans la Constitution » (02.454). Conçue en termes généraux, l'initiative vise à insérer dans la Constitution un article scellant le principe du Service public : elle vise à ce que la Confédération et les cantons garantissent à la population la sécurité et l'égalité de traitement en matière de fourniture de biens et de services - notamment l'éducation, la santé, l'énergie, l'eau et les voies de communication - à des conditions économiquement et socialement supportables. Pour ce faire, il peut être dérogé à la liberté économique.
La commission a ajourné sa décision et a chargé le Conseil fédéral de présenter d'ici l'été un rapport circonstancié sur la notion de Service public, comme d'ailleurs l'exigent deux interventions sur le sujet qui lui ont été transmises : 00.3215 n Mo. Avenir du Service public et 00.3045 n Po. Service public. Principes et modèles de mise en oeuvre.
D'une durée de deux jours, la séance s'est déroulée à Berne sous la présidence du conseiller national Peter Vollmer (PS/BE) et en présence partielle du conseiller fédéral Mortiz Leuenberger.
Berne, le 11.02.2003 Services du Parlement