Au début de la séance, la commission a appris avec consternation et tristesse la mort tragique de la ministre des affaires étrangères suédoise Anna Lindh. La commission est choquée par cette attaque insensée portée à la démocratie ouverte d'un pays, où, comme en Suisse, la proximité entre les autorités politiques et la population revêt une grande importance.
La CPE-E salue les points forts que le Conseil fédéral a définis en vue de la 58e Assemblée générale des Nations-Unies, dont les travaux débuteront le 16 septembre prochain à New York. Elle attache une importance particulière à ce que le principe de la neutralité des coûts soit respecté dans la mise en œuvre des mesures découlant de la participation active de la Suisse aux travaux de l'Assemblée générale. L'activité de la Suisse dans le renforcement du rôle et de l'efficacité de l'ONU doit reposer sur une bonne assise financière et s'inscrire dans le processus budgétaire général de la Confédération. La Commission tient aussi à ce que les initiatives envisagées par le DFAE en matière de financement de l'aide au développement soient harmonisées avec celles prises par le DFE et le DFF dans le cadre de l'OMC et des Institutions de Bretton Woods. Elle est satisfaite des assurances données par la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey à ce sujet. En outre, la commission considère la lutte contre le terrorisme comme une mission prioritaire de l'ONU et elle salue la prise en charge de ce dossier par l'ONU car seule cette dernière peut garantir une approche globale visant les causes du problème.
La commission a également examiné dans le détail le rapport présenté par la CdG-N sur la politique du personnel de carrière et l'organisation du service extérieur au DFAE. Elle entend à l'avenir s'informer régulièrement de la mise en œuvre des mesures proposées.
Une partie de la séance était consacrée à l'actualité. La commission s'est informée en particulier sur la position du Conseil fédéral au sujet de la coopération au développement avec l'Inde. Elle critique le fait que le gouvernement indien utilise des ressources financières considérables pour l'armement et notamment pour l'armement nucléaire, tandis les moyens ainsi soustraits à la lutte contre l'extrême pauvreté d'une large part de la population sont fournis par l'aide au développement internationale et suisse en particulier. La commission s'inquiète de cette situation et prie le Conseil fédéral de reconsidérer la coopération au développement avec l'Inde. Elle approfondira la discussion sur ce thème dans le cadre de l'examen du crédit-cadre pour la coopération technique et l'aide financière en faveur des pays en développement.
La CPE-E s'est en outre informée de la situation au Moyen Orient et de la récente visite à Berne du ministre israélien des affaires étrangères ; elle a évoqué aussi les différents foyers de crise en Afrique et le voyage de la cheffe du DFAE dans les Balkans de l'Ouest.
Enfin, la CPE-E s'est entretenue succinctement du retrait de la réserve à l'article 5 de la Convention relative aux droits de l'enfant. Cette réserve avait été suggérée par le Conseil des Etats au cours de la procédure de ratification en 1996. La commission est d'avis que la commission des affaires juridiques, responsable de ce dossier, devrait examiner en détail la question de savoir si les conditions sont réunies pour que ladite réserve soit retirée.
La commission a siégé à Berne le 11 septembre 2003 sous la présidence du conseiller aux Etats Maximilian Reimann (UDC/AG) et en présence de la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey.
Berne,
12.09.2003 Services du Parlement