Suite à l'échec du contre-projet à l'initiative Avanti, les commissions des transports et des télécommunications du Conseil des Etats et du Conseil national ont chargé le DETEC d'élaborer, en collaboration avec le DFF, des propositions pour les démarches ultérieures. Le 23 août, le DETEC leur a présenté un document de travail comprenant trois variantes. Deux variantes comprennent des options susceptibles d'apporter des solutions aux surcharges de trafic dans les agglomérations ainsi qu'aux problèmes liés aux routes nationales et aux régions périphériques et de montagne. Une troisième variante renonce pour le moment, en raison des efforts d'économie de la Confédération et des réformes en cours dans le domaine des transports, à une solution définitive mais propose de créer un fonds d'urgence transitoire destiné à gérer les problèmes de trafic les plus urgents.

  • Fonds d'infrastructure / régions périphériques: Cette variante prévoit un fonds d'infrastructure permettant de financer les contributions fédérales en faveur du trafic d'agglomération (route et rail) ainsi que les investissements nécessaires à l'achèvement du réseau des routes nationales et à la garantie de son fonctionnement par l'élimination ciblée des goulets d'étranglement. Ce fonds sera alimenté par les réserves du financement spécial pour la circulation routière et par une partie des recettes affectées obligatoirement au domaine routier (impôt sur les huiles minérales, vignette autoroutière). Hormis la création de ce fonds, cette variante propose une aide fédérale accrue en faveur des routes principales dans les régions périphériques et de montagne au détriment des agglomérations. Cette variante permet de résoudre les problèmes du trafic d'agglomération et d'éviter de retarder davantage l'achèvement du réseau des routes nationales. Les régions périphériques disposeront ainsi plus de moyens pour l'entretien des routes principales - mode de transport le plus important pour le trafic privé et les transports publics.
  • Fonds pour l'amélioration du trafic d'agglomération / régions périphériques: Cette variante prévoit la création d'un fonds pour le trafic d'agglomération. Il sera alimenté par les réserves du financement spécial et, le cas échéant, par une partie des recettes routières à affectation obligatoire. Ce fonds étant uniquement destiné à financer le trafic d'agglomération, il nécessite considérablement moins de moyens. La construction des routes nationales est financée par les mécanismes existants. A l'instar de la première variante, celle-ci prévoit une augmentation des contributions fédérales en faveur des routes principales des régions périphériques et de montagne.
  • Fonds d'urgence: La troisième variante prévoit la création d'un fonds d'urgence provisoire, aux moyens limités et destiné à financer les projets de transport les plus urgents. Il s'agit essentiellement des infrastructures pour le trafic d'agglomération et des routes principales difficiles à financer. Il est possible que, pour compenser les effets des programmes d'allégement budgétaire, ce fonds soit utilisé pour des investissements destinés aux routes nationales. Ce fonds sera alimenté par une partie des réserves provenant du financement spécial affecté à la circulation routière (état 2004 : 3,6 milliards de francs) et ne concurrencera pas d'autres projets de transport. Le fonds d'urgence ne constitue certes pas une solution durable, mais permet de gagner du temps. Il sera en outre susceptible de compenser les effets des programmes d'allégement. Compte tenu des moyens limités, une définition rigoureuse des priorités est indispensable.

Les propositions du DETEC sont conformes aux intentions du Conseil fédéral, qui avait décidé avant les vacances d'été de soumettre un nouveau projet au Parlement suite à l'échec du contre-projet à l'initiative Avanti.

Annexe: Aperçu des trois variantes du pour le projet dopo Avanti / Aperçu des caractéristiques des trois fonds proposés

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Berne, 26.08.2004    Services du Parlement