A l'issue des visites effectuées auprès de quatre écoles de recrues (1), la Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) dresse un premier bilan positif des nouveautés introduites par Armée XXI. C'est ainsi que le nouveau système de recrutement commence à porter ses fruits alors que le système de sélection et de formation des cadres tourne déjà à pleine satisfaction. La commission note avec satisfaction le haut degré de motivation et l'esprit d'innovation dont fait preuve la troupe. Plusieurs des problèmes rencontrés ce printemps et au début de cet été sont liés aux effectifs surnuméraires hérités d'Armée 95 et qu'il a fallu malgré tout intégrer ainsi qu'à certaines erreurs de jeunesse (par exemple PISA). De manière générale, la commission estime qu'il faudra attendre le déroulement de deux à trois écoles supplémentaires pour que l'ensemble des mécanismes soient rodés.
Pour le reste, la CPS-N s'est penchée sur deux questions auxquelles il conviendra d'apporter une réponse rapidement, à savoir celle de savoir comment garantir sur le long terme la disponibilité des militaires professionnels (leur charge de travail ayant considérablement augmenté en raison du passage de deux à trois écoles par an) et celle d'une meilleure coordination entre les études supérieures et le service militaire. Des solutions sont actuellement à l'étude. La commission demande également au DDPS d'étudier dans quelle mesure le système des militaires contractuels pourrait être rendu plus souple (par exemple engagement d'une durée excédant les 5 ans actuellement autorisés).
Par ailleurs, la CPS-N a pris acte avec satisfaction des mesures en matière de sécurité intérieure que le Conseil fédéral entend discuter prochainement. Ces mesures font suite aux critiques émises depuis plusieurs mois par la commission, notamment suite au déroulement du Sommet du G8 en juin 2003 à Evian. La commission avait notamment critiqué la complexité des structures de conduite ainsi que le manque de coordination ente les différents partenaires. Si, de l'avis de la CPS-N, les mesures annoncées constituent un pas dans la bonne direction, elles ne règlent pas tous les problèmes. La commission envisage de se pencher à nouveau sur la question lorsque les contours de la solution seront plus précis. Dans ce cadre, elle envisage notamment d'examiner dans le futur l'organisation de la sécurité de l'Euro 08 à la lumière des nouvelles structures.
La commission a également été informée des deux trains de mesures prévues dans le cadre de la révision de la loi fédérales instituant des mesures destinées au maintien de la sûreté intérieure, les premières devant permettre de lutter contre la violence et l'incitation à la violence, les secondes visant la lutte antiterroriste.
Pour le reste, la commission a pris acte du rapport 2003 du Conseil fédéral sur la participation de la Suisse au Conseil de Partenariat euro-atlantique et au Partenariat pour la paix. Elle a également pris acte des activités de la Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN pour le premier semestre 2004.
La commission a rendu visite à quatre écoles de recrues le 6 septembre 2004 et s'est réunie en séance plénière à Berne le 6 septembre en fin d'après-midi et le 7 septembre 2004, sous la présidence du Conseiller national duard Engelberger (PRD, NW. Messieurs les Conseillers fédéraux, Christoph Blocher, chef du DFJP et Samuel Schmid, chef du DDPS ont assisté à une partie de la séance.
(1) Ecole de recrues des militaires en service long 14-2 à Eiken, école de recrues de la DCA à Emmen, école de recrues de l'infanterie 3 à Bière et école de recrues sanitaire 42 à Ceneri.
Berne, le 08.09.2004 Services du Parlement