La Commission des transports et des télécommunications (CTT) du Conseil national
s'est essentiellement consacrée, lors du premier jour de sa séance, à l'examen du message « Analyse de la capacité des axes nord-sud du réseau ferroviaire suisse et la garantie du tracé des tronçons NLFA reportés » (04.057), qui poursuit deux objectifs : il s'agit premièrement, au moyen d'un crédit de 24 millions de francs, de réaliser des études de planification permettant d'identifier les goulets d'étranglement, d'effectuer une analyse d'exploitation approfondie des futurs tronçons NLFA, d'élaborer un avant-projet de tracé « montagne long fermé » dans le canton d'Uri et enfin d'examiner sur le fond les possibilités de financement des aménagements des axes nord-sud. Les résultats obtenus serviront entre autres de base à l'évaluation générale - d'ores et déjà annoncée et prévue en 2007-2008 - de l'ensemble des grands projets ferroviaires. Il s'agit deuxièmement, grâce à un crédit de 15 millions de francs, de pouvoir acquérir le cas échéant les terrains permettant de garantir le tracé des tronçons NLFA de la deuxième étape qui font encore aujourd'hui l'objet d'un report.
La CTT s'est longuement penchée sur la question des goulots d'étranglement actuels et futurs, notamment en ce qui concerne le transport de marchandises par rail ; dans ce cadre, elle a procédé à l'audition d'experts des CFF et de la BLS (Société du chemin de fer des Alpes bernoises Berne-Loetschberg-Simplon). A cet égard, elle se félicite de l'intention déclarée du Conseil fédéral de ne pas tenir compte uniquement, dans ses analyses, des aspects relatifs à la technique et au transport, mais de procéder aussi à un examen approfondi des critères financiers, de gestion et d'ordre politique. La commission a approuvé l'arrêté fédéral correspondant, par 16 voix contre 6, et 1 abstention. L'« arrêté fédéral sur le financement de l'acquisition des terrains pour le tracé des tronçons NLFA reportés » a pour sa part été approuvé par 17 voix contre 5, et 1 abstention, la commission estimant qu'il s'agissait d'une mesure de précaution à la fois habituelle et censée.
La commission a ensuite examiné l'initiative parlementaire « Simplifier l'introduction de péages urbains » (03.471), déposée le 19 décembre 2003 par la conseillère nationale Evi Allemann. Conçue en termes généraux, cette intervention vise à modifier la Constitution fédérale de sorte que la levée d'une taxe pour l'utilisation des routes selon le principe de causalité devienne possible par des moyens simples et rapides. Cette redevance pour l'utilisation des routes doit permettre, d'une part, de limiter à l'avenir le trafic routier (privé), notamment dans les agglomérations, et, d'autre part, de faire participer les utilisateurs aux coûts de la pollution de l'environnement. Après avoir entendu l'auteur et à l'issue d'une discussion prolongée, la commission a décidé, par 14 voix contre 9, et 1 abstention, de ne pas donner suite à ladite initiative. Elle s'est en revanche prononcée, par 14 voix contre 9, et une abstention, en faveur d'un postulat de la commission chargeant le Conseil fédéral de présenter dans un rapport les conditions et le cadre dans lesquels il serait opportun d'instaurer des péages routiers en Suisse.
Une deuxième initiative parlementaire - intitulée « Canal Rhin-Rhône » (04.426) - a été présentée par son auteur, le conseiller national Josef Zisyadis. Déposée le 19 mars 2004, cette intervention vise à ce que la planification d'un canal reliant le Rhin et le Rhône soit entreprise. L'auteur a expliqué que les voies d'eau navigables devaient également faire partie d'un plan général des transports et que ce mode de transport sûr et écologique avait un coût kilométrique nettement moins élevé que ceux des transports par la route ou par le rail. La commission ayant estimé que ce projet était inopportun, elle a décidé à l'unanimité de ne pas donner suite à l'initiative.
Réunie à Berne les 15 et 16 novembre 2004, la commission a siégé sous la présidence du conseiller national Otto Laubacher.
Berne, 16.11.2004 Services du Parlement