A La Haye et à Berlin, la DélCdG a eu des entretiens avec les organes parlementaires chargés du contrôle des services de renseignement ainsi qu'avec les responsables desdits services. En Allemagne, la délégation a par ailleurs rencontré le coordonnateur des services de renseignement auprès de la Chancellerie fédérale Koordinator der Nachrichtendienste beim Bundeskanzleramt).
Les discussions ont montré que les services de renseignement néerlandais et allemands remplissent des tâches analogues à celles des services suisses, la lutte contre le terrorisme international constituant de loin la tâche prioritaire. Les services visités disposent toutefois, par rapport à la Suisse, de davantage de ressources et de compétences plus larges, notamment en matière d'écoutes téléphoniques préventives et de moyens d'observation.
L'Allemagne et les Pays-Bas présentent des structures différentes quant à l'organisation des services de renseignement. En Allemagne, le service de renseignement extérieur (Bundesnachrichtendienst) est distinct du service de renseignement intérieur - l'Office fédéral de protection de la constitution (Bundesamt für Verfassungsschutz). Ces deux services relèvent, comme c'est le cas en Suisse, de ministres différents. Aux Pays-Bas, il existe deux services de renseignement - l’un civil, l’autre militaire - qui relèvent chacun d’un ministre. Chaque service est toutefois compétent tant pour le renseignement extérieur que pour le renseignement intérieur dans son domaine. Si les deux formes d'organisation s'expliquent pour des raisons historiques et institutionnelles, toutes les personnes rencontrées ont souligné l'importance d'un encadrement politique clair des services de renseignement et d'une coordination étroite et constante de leurs activités.
L'encadrement politique et la coordination sont assurés en Allemagne par le coordonnateur des services de renseignement. Ce dernier relève directement de la Chancellerie fédérale. Le coordonnateur détermine la politique de renseignement du Gouvernement et peut, dans certains cas, donner des directives aux services concernés. Aux Pays-Bas, le coordonnateur agit sur mandat du Premier Ministre et dispose de ce fait de la légitimité institutionnelle et politique nécessaire vis-à-vis des services. Ces derniers doivent lui livrer tous les renseignements nécessaires à l'exercice de sa tâche.
Les discussions menées avec les parlementaires néerlandais et allemands ont montré qu'il était indispensable que les services de renseignement soient dirigés de manière étroite et régulière par le Gouvernement, qui doit en assumer la responsabilité politique vis-à-vis du Parlement.
S'agissant du contrôle parlementaire, les entretiens ont montré que le travail de la DélCdG correspondait, dans les grandes lignes, à ce qui existe aux Pays-Bas et en Allemagne. La délégation a relevé que ses activités d'enquête allaient généralement plus loin que celles de ses homologues étrangers. Les droits à l'information de la DélCdG sont également plus développés que ceux des organes parlementaires néerlandais et allemands, notamment en ce qui concerne l'audition de personnes appelées à renseigner ou de témoins.
La délégation a l'intention d'utiliser les informations recueillies dans le cadre de la réforme des services de renseignement et des projets législatifs correspondants (révision de la LMSI, motion 05.3001).
Berne, le 06.07.2005 Services du Parlement