En août 2004, la CdG-E publiait un rapport analysant les problèmes survenus lors de la mise en place de Swissmedic, institut chargé de surveiller le marché des produits thérapeutiques. Un an plus tard, la commission a rendu visite à Swissmedic afin d'examiner l'évolution de la situation et l'état de mise en oeuvre des recommandations qu'elle avait adressées au Conseil fédéral.
La CdG-E tire un bilan très encourageant de sa visite. Elle a pu constater des progrès importants dans tous les domaines examinés. La majorité des collaborateurs de Swissmedic est maintenant réunie sur deux sites contre une dizaine auparavant ; une plateforme informatique commune à l'ensemble de l'institut sera introduite sous peu ; le service juridique dispose de collaborateurs compétents et motivés ; les lacunes dans le droit d'application font l'objet de projets législatifs qui devraient aboutir dans les délais prévus ; une nouvelle base légale pour les autorisations spéciales pour l'importation de médicaments non autorisés en Suisse a permis d'améliorer grandement l'efficacité du système.
La commission se plaît également à relever que les difficultés institutionnelles liées aux rapports de Swissmedic avec l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et le secrétariat général du DFI sont en voie d'être réglées, non sans que les recommandations de la CdG-E aient joué un grand rôle dans le déclenchement d'un processus de conciliation et de clarification des compétences. Dès 2007, les instruments de conduite et de contrôle de l'institut seront ainsi entièrement revus. Une stratégie du propriétaire sera intégrée au nouveau mandat de prestations, dont l'accomplissement sera surveillé par le secrétariat général du département.
Conformément à ce qu'avait souhaité la commission, une phase de consolidation a donc bien eu lieu. Dans une lettre au Conseil fédéral qui met un terme à son enquête, la CdG-E souligne toutefois l'importance d'une communication ouverte et continue de Swissmedic avec ses différents partenaires. Cela passe par une information rapide et transparente à l'attention des spécialistes et du public, mais aussi par une écoute constante des besoins et des constatations des autorités cantonales. En outre, la CdG-E estime que l'indépendance des organes dirigeants de Swissmedic envers tout intérêt particulier est une condition indispensable pour assurer la crédibilité de l'institut. La commission demande au Conseil fédéral d'y accorder la plus haute importance lors de la nomination prochaine du président et des membres du Conseil de l'institut.
La commission a siégé à Berne le 8 novembre 2005 sous la présidence du député au Conseil des Etats Hans Hofmann (UDC/ZH).
Berne, le 11.11.2005 Services du Parlement