La CdG-N s'était déjà penchée en septembre 2005 sur les événements et les enquêtes concernant la vente controversée d'immeubles réalisée par la Suva (voir communiqué de presse du 22.9.2005).
Depuis, aussi bien la Suva que les autorités fédérales compétentes ont pris plusieurs mesures. Il y a lieu de relever en particulier que le Ministère public de la Confédération a pris le relais du Ministère public tessinois dans la procédure pénale. En outre, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a reçu de la Suva, à la mi-novembre 2005, un premier rapport sur ses transactions immobilières de ces cinq dernières années. Quant au Conseil fédéral, il a décidé, le 19 octobre 2005, d'analyser l'organisation, le déroulement et la surveillance des affaires immobilières de la Suva. Dans ce contexte, d'autres questions seront encore traitées, comme l'organisation du conseil d'administration, l'application de l'ordonnance sur les salaires des cadres ainsi que les activités accessoires de ces derniers. Le Conseil fédéral a chargé le DFI de lui soumettre un rapport au plus tard en février 2006.
La CdG-N note qu'il incombe en premier lieu au Conseil fédéral d'examiner ces questions soulevées puisqu'il est chargé d'exercer la haute surveillance sur la Suva en vertu de l'art. 61, al. 3, de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA; RS 832.20). La CdG-N a donc décidé d'attendre le rapport du Conseil fédéral et de renoncer pour l'instant à effectuer une enquête. Elle a toutefois demandé au Conseil fédéral qu'il présente dans son rapport les activités qu'il a exercées à ce titre sur la Suva jusqu'à présent.
La commission s'est également intéressée à la décision prise par le Conseil fédéral le 16 novembre 2005 et qui concerne les récentes nominations à la direction de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT). Lors du premier semestre de l'année, la CdG-N avait constaté dans le cadre d'une enquête effectuée auprès de l'OFFT que la satisfaction au travail des collaborateurs de cet office était mauvaise et que dans ce contexte la direction de l'office était très mal jugée par les collaborateurs. Ces constats ont conduit la commission à se poser des questions sur la gestion des affaires au sein de l'OFFT, domaine qui relève des compétences de la CdG-N.
Eu égard à cette situation et sur la base de ses constats, la commission relève que la récente décision du Conseil fédéral n'est pas de nature à améliorer la satisfaction au travail du personnel, voire même que cette dernière risque de se péjorer. A moyen terme, cela pourrait avoir un effet sur la capacité de l'office à remplir sa tâche. En outre, la commission ne comprend pas pourquoi le responsable du centre de prestation « Innovation KTI/CTI » se verra doté d'autres tâches, alors même que la CdG-N avait constaté au début de l'année que la collaboration dans ce centre de prestations fonctionnait à satisfaction à tous les niveaux et que le responsable jouissait d'un très grand soutien de la part de ses collaborateurs. Cette mesure présente le risque, selon la commission, de déstabiliser davantage la situation du personnel de l'office. C'est pourquoi la CdG-N a transmis ses constations au Conseil fédéral afin qu'il accorde à ces questions un intérêt particulier. De son côté, la commission va continuer à suivre étroitement l'évolution en matière de personnel au sein de l'OFFT.
Réunie le 18 novembre 2005 à Berne, la commission a siégé sous la présidence du conseiller national Hugo Fasel (PCS/FR).
Berne, le
18.11.2005 Services du Parlement