En organisant uncycle d'auditions sur l'UE, la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) souhaitait s'informer directement auprès de députés européens et de représentants de la Commission européenne de la position de l'UE face aux défis actuels ainsi que de l'évolution des domaines jugés importants par la Suisse. La commission entendait ainsi approfondir sa connaissance du cadre européen en vue du débat national sur les relations Suisse-UE, qui est bien sûr indissociable de ce cadre.
Au cours de l'année, la CPE-N s'était déjà penchée sur les sujets suivants : la Constitution européenne, la politique commune en matière de culture, de formation et de recherche, le budget et la politique monétaire de l'UE ainsi que la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
La commission a consacré le début de sa séance à l'Espace européen de liberté, de sécurité et de justice. Outre la conception générale et l'aspect institutionnel de ce domaine politique, présentés par le directeur Tung-Laï Margue, l'évolution depuis le programme de Tampere et les perspectives d'avenir du Programme de La Haye pour les années 2007 à 2013 ont été au coeur de l'entretien avec le député européen Gérard Deprez. La commission a ensuite abordé le thème de la gestion des migrations économiques par l'UE avec Madame Ewa Klamt, rapporteur de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures pour ce dossier. Enfin, la commission s'est entretenue avec le commissaire Franco Frattini, vice-président de la Commission européenne, de la participation de la Suisse à l'Espace européen de liberté, de sécurité et de justice. La Suisse avait un intérêt particulier à ces discussions dans la mesure où, ayant accepté d'être associée à Schengen/Dublin et d'introduire la libre circulation des personnes, elle est directement concernée par les développements dans ce domaine.
S'agissant de la politique régionale et de cohésion de l'UE, les auditions et les discussions revêtaient une portée particulière pour la CPE-N étant donné que le Parlement examinera prochainement la base légale et le financement de la contribution autonome de la Suisse à l'effort de cohésion. La commission a assisté à une réunion de la Commission du développement régional du Parlement européen. Le directeur général Graham Meadows a ensuite renseigné la commission sur les objectifs, les instruments et la planification de la politique communautaire. Le Fonds de cohésion a été présenté par Alfonso Andria, rapporteur de la commission précitée, tandis que Jan Olbrycht, vice-président de la même commission, a exposé les conséquences de l'élargissement sur la politique de cohésion.
La commission a par ailleurs rencontré Monsieur Elmar Brock, président de la Commission des affaires étrangères du Parlement européen, pour aborder le rôle du Parlement européen dans la politique étrangère de l'UE.
Avec Madame Diana Wallis, présidente de la Délégation du Parlement européen pour les relations avec la Suisse, la Norvège, l'Islande et l'EEE, la commission a discuté de la politique européenne de la Suisse, une question également présentée par la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey. La discussion a porté principalement sur la contribution de la Suisse à la réduction des disparités économiques et sociales entre les anciens et les nouveaux membres de l'UE.
Enfin, la commission a rencontré Monsieur Graham Watson, président du Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, Monsieur Othmar Karas, vice-président du Groupe du Parti populaire européen et des Démocrates européens, et Monsieur Hannes Svoboda, vice-président du Groupe socialiste au Parlement européen.
Berne, le 23.11.2005 Services du Parlement