Après que sept interventions avaient déjà été déposées entre 2000 et 2004 pour demander le regroupement au sein d'un seul département de la formation et de la recherche, cinq motions de teneur identique et visant le même objectif ont été déposées à l'été 2005. Si le Conseil des Etats se rallie et à la décision déjà prise par le Conseil national et aux propositions de sa CSEC, il appartiendra au Conseil fédéral de retrousser ses manches. Par ailleurs, la CSEC-E a procédé à un premier échange de vues avec la conseillère d'Etat Isabelle Chassot, qui préside depuis peu la CDIP. Enfin, la CSEC-E a examiné trois interventions consacrées aux risques liés à l'emploi du génie génétique dans l'agriculture.

Ce ne sont pas moins de cinq motions de teneur identique, émanant de tous les partis gouvernementaux, qui ont été déposées au Conseil national ou au Conseil des Etats au mois de juin 2005 pour demander à nouveau le regroupement au sein d'un seul département du secteur de la formation, de la recherche et de la technologie. Après que le Conseil des Etats avait approuvé en septembre 2005, par 23 voix contre 5, la motion du conseiller aux Etats Bürgi 05.3360, le Conseil national a adopté en mars 2006 les cinq motions précitées, soit la motion Bürgi 05.3360 et les motions 05.3378 à 05.3381 déposées par les conseillers nationaux Pfister, Widmer, Randegger et Riklin. La commission est elle aussi convaincue qu'une politique cohérente en matière de formation et de recherche passe par le regroupement de ces domaines en un seul département, et qu'il ne s'agit pas là d'idéologie mais de bon sens. Par 8 voix contre 0, et 1 abstention, elle propose au Conseil des Etats d'adopter les quatre motions déjà votées par le Conseil national.

Par ailleurs, la commission a examiné trois motions adoptées par le Conseil national et concernant l'emploi du génie génétique en agriculture. La première (05.3776) vise à rechercher dans l'agriculture des solutions novatrices sans recourir au génie génétique. Estimant que cette intervention limite par trop la recherche en génie génétique, la commission l'a rejetée par 8 voix contre 3. La deuxième (05.3777) vise à ce que le Programme national de recherche sur l'utilité et les risques du génie génétique dans l'agriculture traite la problématique de manière exhaustive et à ce que ses résultats soient largement diffusés et débattus. La troisième (05.3828) vise à engager des recherches sur les risques sanitaires potentiels liés aux plantes et aux aliments génétiquement modifiés. La commission a adopté ces deux dernières interventions par 10 voix contre 0, et 1 abstention.

Enfin, la commission a procédé à un échange de vues avec Mme Isabelle Chassot, conseillère d'Etat, qui préside depuis peu la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP). Parmi les dossiers abordés : les nouveaux articles constitutionnels sur la formation et leur mise en oeuvre, le financement de la formation de la recherche et de l'innovation pour les années 2008 à 2011, le concordat HarmoS (accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire), le rapport sur la formation (suivi du système de formation) ou encore le chantier de la loi sur les langues. La présidente de la CDIP s'est dite prête à travailler de manière constructive avec la commission.

La commission s'est réunie le 28 août 2006 sous la présidence de Mme Anita Fetz, conseillère aux Etats (PS/BS) et pour partie en présence de M. Pascal Couchepin, conseiller fédéral.

Berne, 29.08.2006    Services du Parlement