La Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) a publié le 5 septembre un rapport sur le fonctionnement des autorités de poursuite pénale de la Confédération. La CdG-N a prié le Conseil fédéral et le Tribunal pénal fédéral de prendre position sur ce rapport et les recommandations d'ici au 30 novembre 2007.
La CdG-N a aussi été informée de l'existence de documents nouveaux en relation avec l'objet de son rapport. Elle a chargé sa sous-commission d'analyser les documents en question afin d'en apprécier la portée et de faire rapport à la commission plénière. Pour l'instant, la CdG-N n'exprime aucun avis sur ces nouveaux documents.
Berne, le 7 septembre 2007 Services du Parlement