La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) s'est informée en détail sur les engagements suisses en matière de promotion de la paix ainsi que des perspectives en la matière. Elle s'est entretenue à cet effet avec des représentants du DDPS, du DFAE et de la commission extraparlementaire en matière d'engagement de promotion de la paix (commission PSO).

C'est ainsi qu'elle a notamment discuté des documents suivants :

- le Document stratégique du Conseil fédéral du 5 juillet 2006

- le Rapport annuel 2006 de la Commission extraparlementaire pour les engagements à l'étranger (Commission PSO)

- l'étude de l'EPFZ « la Suisse et les opérations de soutien à la paix »

- l'étude de l'EPFZ « potentiel de recrutement pour les engagements de l'armée à l'étranger ».

Après une intense discussion, la CPS-N a décidé par 13 voix contre 10 de charger le Conseil fédéral de prendre toutes les mesures nécessaires afin de rendre possible d'ici à 2010 la mise à disposition d'une capacité d'au moins 500 militaires pour les missions de maintien de la paix.

En revanche, la CPS-N a rejeté par 12 voix contre 9 et 2 abstentions une proposition demandant au Conseil fédéral de publier les rapports annuels de la commission PSO.

Pour terminer, la CPS-N a accepté grâce à la voix prépondérante de la présidente (11 voix contre 11 et 1 abstention) une proposition chargeant le Conseil fédéral d'étudier si le mandat de la commission PSO peut être étendu à l'ensemble des mesures de promotion de la paix de la Suisse.

Berne, le 26.03.2007    Services du Parlement