Quelque 7 millions de tonnes, soit 13 % de l'ensemble des importations suisses, transitent par les ports rhénans bâlois. Leur directeur, M. Hans-Peter Hadorn, a souligné qu'ils constituaient la plaque tournante la plus importante de Suisse pour les huiles minérales, les conteneurs et les produits agricoles, et que 69 % des marchandises fluviales y étaient transbordées pour poursuivre leur chemin par le rail. Ces infrastructures portuaires conserveraient cependant un potentiel non exploité, et seraient donc en mesure de traiter des volumes plus importants. Elles pourraient ainsi contribuer plus encore au transfert du trafic, et ce dans des proportions significatives. M. Rudolf Feierabend, commissaire de la Suisse à la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin et président de l'Association suisse de navigation et d'économie portuaire, a rappelé l'importance de l'Acte de Mannheim (1868), dont les règles en matière de construction, d'exploitation, de transport et de juridiction valent pour l'ensemble des Etats contractants (France, Belgique, Pays-Bas, Allemagne et Suisse). Lors de la visite portuaire, Mme Brigitta Gerber, présidente du Grand Conseil du canton de Bâle-Ville, Mme Elisabeth Schneider, présidente du Grand Conseil du canton de Bâle-Campagne, et M. Andreas Burckhardt, directeur de la Chambre du commerce des deux Bâle, ont salué les membres de la CTT.
La commission s'est fait présenter ensuite par le département compétent les grandes lignes du projet relatif au transport de marchandises. Le message relatif à la nouvelle loi sur le trafic marchandises, qui concrétise l'article sur la protection des Alpes (art. 84 Cst.) et qui remplace ainsi la loi en vigueur sur le transfert du trafic, devrait être approuvé très prochainement. Selon le projet, l'objectif de 650 000 poids lourds traversant les Alpes chaque année doit être maintenu, mais ne devrait être atteint que deux ans après l'ouverture du tunnel de base du Gothard. Pour l'atteindre, des moyens financiers et d'autres mesures (bourse du transit alpin) seront nécessaires.
Membres de la Délégation de surveillance de la NLFA (DSN), MM. Rolf Büttiker et Ernst Leuenberger ont ensuite présenté à la commission le rapport d'activité 2006 de la DSN. Dans ce cadre, il a été souligné que le tunnel du Lötschberg serait ouvert comme prévu avant la fin de l'année. À bien des égards, le « Lötschberg » est une réussite. Des problèmes subsistent par contre sur la ligne du Gothard, comme le percement à Faido. Si d'autres problèmes ont été résolus (appel d'offres et technique ferroviaire p. ex.), il semble néanmoins qu'il sera difficile de respecter les délais fixés.
La commission s'est en outre penchée sur les modifications d'ordonnances relatives à l'entrée en vigueur de la loi sur le fonds d'infrastructure et de la RPT et sur le manuel relatif aux programmes d'agglomération. L'entrée en vigueur, au 1er janvier 2008, de la loi sur le fonds d'infrastructure, libèrera un premier crédit de 2,56 milliards de francs pour le trafic d'agglomération, destiné à cofinancer des projets urgents. En ce qui concerne les 3,44 milliards de francs restants, il est prévu de les allouer au cofinancement de programmes d'agglomération. La commission rappelle que, contrairement aux indications du département compétent, les cantons sont les seuls partenaires avec lesquels la Confédération peut conclure des conventions de prestations dans le cadre des projets d'agglomération. Elle souhaite par ailleurs que des principes fondamentaux pour le cofinancement, tel l'équité territoriale, ne figurent pas uniquement dans le manuel, mais soient également inscrits dans l'ordonnance. Elle a enfin indiqué qu'il fallait garantir que les cantons puissent faire entendre leur voix lors de la définition des montants qui seront effectivement attribués et de leur répartition nationale, comme le prévoit l'art. 45 de la Cst.
La commission s'est réunie le 22 mai 2007 à Bâle, sous la présidence de M. Thomas Pfisterer, conseiller aux Etats (PRD/AG).
Berne, le
23.05.2007 Services du Parlement