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La commission approuve à l’unanimité le compte d’Etat 2007 et la réévaluation du bilan de la Confédération

La Commission des finances a approuvé l’arrêté fédéral concernant le compte d’Etat 2007 ainsi que le bilan d’ouverture au 1er janvier 2007. En raison de l’introduction du nouveau modèle comptable (NMC), le bilan de la Confédération a dû être réévalué : il affiche désormais un total de 66 milliards de francs, pour un découvert de 91 milliards de francs.

Approbation du compte d’Etat 2007 et du supplément I au budget 2008

La commission a pris note du fait que le compte de financement ordinaire de la Confédération affiche pour l’exercice 2007 un solde positif de 4,1 milliards de francs. Selon les explications du chef du Département fédéral des finances, le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz, les causes de ce résultat nettement supérieur au montant budgété sont à chercher surtout du côté des recettes, qui ont largement profité de la conjoncture favorable, en particulier dans le domaine de l’impôt fédéral direct et de l’impôt anticipé. Les dépenses affichent quant à elle une croissance modérée, restant inférieures de plus d’un milliard aux montants budgétés. Grâce à ce bon résultat annuel, la dette peut être réduite de plusieurs milliards de francs.

Les rapports de l’organe de révision – le Contrôle fédéral des finances – soulignent que la tenue des comptes et les comptes annuels sont conformes aux dispositions légales. La commission constate cependant qu’il reste quelques points à corriger cette année, notamment en lien avec le changement de système comptable. Les personnes compétentes lui présenteront un bilan à ce sujet lors de l’examen préalable du budget 2009.

Rapport d’activité 2007 de la Délégation de surveillance de la NLFA

Par ailleurs, les membres de la commission qui font partie de la Délégation de surveillance de la NLFA (DSN) ont rendu compte des activités menées par la DSN l’an dernier. Ils ont exposé les principaux points du rapport 2007 tout en présentant les résultats de la dernière séance ordinaire de la DSN. La commission propose au conseil de prendre acte du rapport.

Dans le cadre d’un autre point de l’ordre du jour, un représentant de l’Office fédéral des transports (OFT) a indiqué à la commission le montant que devrait atteindre les frais d’exploitation selon l’état actuel des connaissances. Etant donné que, à la fin des travaux, la mission de haute surveillance parlementaire ne sera plus assumée par la DSN mais par les commissions de contrôle, la Commission des finances a décidé de se pencher régulièrement sur cet aspect, afin notamment de faciliter la transition entre la phase de travaux et la phase d’exploitation. A cet égard, la commission tient aussi à ce qu’une distinction claire soit établie entre les questions liées au transport régional et celles liées au transport à travers les Alpes.

La commission a siégé à Berne les 15 et 16 mai 2008, sous la présidence du conseiller aux Etats Philipp Stähelin et pour partie en présence du conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz.

 Berne, le 16 mai 2008 Services du Parlement

 

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Philipp Stähelin, président de la Commission des finances du Conseil des États, tél. 079 699 77 38
Jürg Felix, secrétaire, tél. 031 325 21 36

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