Lors de l’élection du Conseil fédéral du 10 décembre 2008, la télévision suisse alémanique (Schweizer Fernsehen, SF) avait équipé le conseiller national Toni Brunner d’un micro-cravate. Dans la salle du Conseil national, celui-ci avait ainsi enregistré à leur insu des conversations entre députés. Certaines séquences avaient ensuite été diffusées dans l’émission « Reporter » du 17 décembre 2008. Le Bureau des Chambres réunies est revenu aujourd’hui sur cet incident et sur les explications fournies par la Schweizer Fernsehen à la demande de la présidente de l’Assemblée fédérale, Mme Chiara Simoneschi-Cortesi.
Le bureau condamne la façon dont ces enregistrements ont été obtenus. Le droit de disposer des locaux et l'obligation d'autorisation, fixés dans l’ordonnance sur l’administration du Parlement (art. 15), n’ont en effet pas été respectés. Par ailleurs, le code pénal interdit l’enregistrement sonore d’une conversation privée sans le consentement de tous les participants.
La SF a reconnu qu’elle avait eu un comportement inapproprié et elle s’en est formellement excusée. Elle a également pris des mesures à l’interne et déposé les enregistrements chez un notaire. Au vu de ce qui précède, le bureau a décidé de renoncer à toute sanction. Il a cependant adressé une réprimande à la télévision alémanique, qu’il a priée de se conformer à l’avenir au droit en vigueur et de respecter les règlements internes du Parlement. Le bureau a également adressé une lettre au conseiller national Toni Brunner, par laquelle il l’invite à se soumettre dorénavant aux dispositions légales qui régissent le fonctionnement du Parlement et aux usages qui y ont cours.
Berne, le 13 février 2009 Services du Parlement