Programme annuel et nouvelles inspections
A l’issue d’un examen approfondi de la question, les Commissions de gestion ont décidé de ne pas poursuivre l’enquête sur la dernière réorganisation de l’Office fédéral des migrations qu’elles avaient lancée le 27 janvier 2011, invoquant la mise en place trop récente des nouvelles structures au sein de l’office ainsi que les éventuelles conséquences des récents événements en Afrique du Nord. Dans le cadre de leurs activités courantes de haute surveillance, les commissions continueront toutefois de suivre l’évolution de la situation au sein de cet important office.

Le 27 janvier 2011, dans le cadre de leur planification annuelle, les Commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des Etats ont décidé de mener une enquête concernant les nombreuses réorganisations qui ont eu lieu au sein de l’Office fédéral des migrations ces dernières années. Elles souhaitaient se pencher en particulier sur la dernière réorganisation, qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2010.

Après un examen plus poussé de la question, les commissions sont toutefois parvenues à la conclusion qu’une inspection portant sur une réorganisation qui vient à peine de s’achever ne saurait apporter des résultats satisfaisants. Pour cette raison, mais également eu égard aux récents événements en Afrique du Nord et à leurs conséquences imprévisibles pour l’office, les commissions ont décidé de renoncer à poursuivre leur inspection.

Les commissions continueront toutefois de suivre l’évolution de la situation au sein de l’Office fédéral des migrations dans le cadre de leurs activités courantes de haute surveillance.


Berne, le 4 mars 2011 Services du Parlement