Propositions en vue des élections
A l’occasion du renouvellement intégral du Tribunal fédéral, la Commission judiciaire propose à l’Assemblée fédérale d’élire Monsieur Stephan Haag et Madame Monique Jametti aux postes de juge fédéral ; elle propose d’élire Monsieur Bernard Abrecht, Mesdames Federica De Rossa Gisimundo, Yvona Griesser et Beatrice van de Graaf aux postes de juge suppléant. La Commission judiciaire fait par ailleurs des propositions pour l’élection de deux juges au Tribunal administratif fédéral et de deux membres de l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération.

Tribunal fédéral

Dans le cadre du renouvellement intégral du Tribunal fédéral, 35 juges ordinaires et 15 juges suppléants se représentent pour la période administrative 2015 – 2020. La Commission propose de tous les réélire.
Les juges ordinaires Heinz Aemisegger, Yves Kernen et Hans Mathys de même que les juges suppléants Pierre-André Berthoud et Aldo Foglia ne se représentent pas pour la période administrative 2015 – 2020. Les juges suppléantes Michela Bürki Moreni et Isabelle Fellrath ont démissionné dans le courant de l’année 2014. Le 24 septembre 2014, l’Assemblée fédérale procédera donc à l’élection de deux nouveaux juges ordinaires et de quatre nouveaux juges suppléants auprès du Tribunal fédéral.

La Commission judiciaire propose à l’Assemblée fédérale d’élire les deux personnes suivantes au poste de juge fédéral :

  1. Monsieur Stephan Haag (PVL) ; conseiller scientifique (échelon le plus élevé de la carrière de greffier) au Tribunal fédéral, première Cour de droit public,
  2. Madame Monique Jametti (UDC), sous-directrice de l’Office fédéral de la justice, cheffe du domaine de direction Droit privé.

Elle a décidé de remettre au concours le poste de juge de langue française. L’élection aura lieu probablement pendant la session d’hiver 2014.

La Commission judiciaire propose d’élire les quatre personnes suivantes au poste de juge suppléant au Tribunal fédéral :

  1. Monsieur Bernard Abrecht (PS), juge au Tribunal cantonal vaudois,
  2. Madame Federica De Rossa Gisimundo (PS), maître-assistante à l’Université de la Suisse italienne et avocate,
  3. Madame Yvona Griesser (UDC), avocate,
  4. Madame Beatrice van de Graaf (UDC), présidente du Tribunal de district du canton de Schwytz.

Tribunal administratif fédéral

Suite à la démission des juges Bruno Huber et Jean-Daniel Dubey, deux postes sont à repourvoir au Tribunal administratif fédéral. La Commission judiciaire propose à l’Assemblée fédérale d’élire les deux personnes suivantes au poste de juge au Tribunal administratif fédéral:

  1. Monsieur Yannick Antoniazza-Hafner (PBD), greffier et secrétaire présidentiel de la Cour III au Tribunal administratif fédéral,
  2. Monsieur David R. Wenger (UDC), greffier au Tribunal administratif fédéral (Cour V).

Ces élections auront également lieu le 24 septembre 2014.

Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC)

Dans le cadre du renouvellement intégral de l’AS-MPC à la session d’été 2014, deux postes réservés à des avocats n’avaient pas été repourvus. La Commission judiciaire soumet à l’Assemblée fédérale les candidatures des deux personnes suivantes :

  1. Monsieur François A. Bernath, inscrit au registre des avocats du canton de Zurich,
  2. Madame Veronica Hälg-Büchi, inscrite au registre des avocats du canton de Saint-Gall.

Ces élections auront également lieu le 24 septembre 2014.

Berne, le 10 septembre 2014 Services du Parlement