À sa séance du 24 mars 2023, la CdG-E s’est penchée pour la première fois sur les récents évènements survenus dans le contexte de la crise de Credit Suisse et sur l’activité des autorités en la matière. Elle a constaté que différentes questions se posaient du point de vue de la haute surveillance parlementaire, par exemple sur la mise en œuvre de la législation actuelle, sur la surveillance exercée jusqu’ici sur les banques concernées, sur l’examen de solutions alternatives, sur l’application du droit de nécessité ainsi que sur la gestion des risques de la Confédération.
Pour ces raisons, la CdG-E a chargé ses sous-commissions compétentes en la matière (DFF/DEFR et DFJP/ChF) de procéder à de premières clarifications sur les questions principales et de lui en faire rapport d’ici début mai 2023. Elle a en outre décidé d’entendre, lors des séances qu’elle tiendra conjointement avec la CdG-N les 8, 9, 15 et 16 mai 2023, les principaux protagonistes au niveau fédéral, à savoir les chefs et cheffes des départements concernés (en particulier le DFF et le DFJP) ainsi que l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et la Banque nationale suisse (BNS). Pour la CdG-E, conformément à son mandat légal, la question principale est de savoir si l’action des autorités fédérales était conforme aux principes de légalité, d’opportunité et d’efficacité.
Elle coordonnera ses travaux avec la CdG-N, qui se réunira le 31 mars 2023 et se penchera également sur cette thématique. Sur la base des conclusions tirées de ces clarifications, la CdG-E décidera probablement à la mi-mai, d’entente avec la CdG-N, de la suite à donner à ce dossier ainsi que sur sa position concernant une éventuelle Commission d’enquête parlementaire (CEP).
La commission a siégé le 24 mars 2023 à Berne, sous la présidence du conseiller aux États Matthias Michel (PLR/ZG).