La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) a eu une discussion approfondie avec la présidente du conseil d’administration des CFF et les responsables compétents du DETEC au sujet de la situation actuelle de l’entreprise et des perspectives de cette dernière. Les CFF sont un maillon essentiel des transports publics suisses, et leurs collaborateurs offrent chaque jour un service de qualité aux voyageurs. A la suite des difficultés qui se sont multipliées ces derniers temps, notamment concernant la ponctualité des trains, la sécurité des voyageurs et du personnel et les pénuries récurrentes de personnel, la commission a été informée directement par Mme Ribar des mesures prévues ou déjà mises en œuvre grâce auxquelles les CFF pourront renouer avec l’excellence qu’ils doivent à leurs clients. La CTT-N attend désormais de l’entreprise qu’elle mette en œuvre ces mesures de manière rigoureuse et qu’elle fournisse des informations transparentes à tout moment. En outre, elle attend des autorités fédérales compétentes qu’elles apportent un soutien constructif à ce processus et qu’elles assurent une surveillance étroite. Au cours de la prochaine législature, le Parlement et le Conseil fédéral continueront d’accorder une grande importance à la mise en place de conditions permettant de garantir à long terme un service public de qualité, avec des trains ponctuels et une sécurité assurée pour les voyageurs et les collaborateurs.
Par ailleurs, la commission a entendu des représentants de la branche (ch-direct) au sujet de la structure et de l’évolution possible du système tarifaire. Des représentants des CFF lui ont également présenté l’extension de l’offre prévue dans le transport international de voyageurs, notamment la nette augmentation du nombre de trains de nuit transfrontaliers. Même avec un bon taux de remplissage des trains, il ne sera pas possible de couvrir les coûts liés à cette offre en Suisse. C’est pourquoi l’OFT a soumis à la commission différentes approches visant à soutenir cette offre, si cela s’avérait souhaitable sur le plan politique.
Par 17 voix contre 6 et 1 abstention, la commission propose de ne pas donner suite à
l’initiative parlementaire «Ecologisation du trafic aérien. Une contribution nécessaire pour sauver le climat, le secteur et la mobilité internationale» (19.467), déposée par le conseiller national Philipp Hadorn. La majorité de la commission estime qu’il existe déjà suffisamment de ressources et d’instruments pour rendre le transport aérien, dans son ensemble, plus respectueux de l’environnement. Elle constate que les fonds actuellement disponibles n’ont jamais été totalement épuisés ces dernières années, raison pour laquelle la clé de répartition avait été assouplie et revue à la baisse début 2018. Une minorité propose en revanche à son conseil de donner suite à l’initiative. Elle souligne que, eu égard à la crise climatique actuelle, il est indispensable d’intensifier la promotion de l’innovation afin d’écologiser le transport aérien et qu’il serait par conséquent souhaitable que l’OFAC intervienne plus activement auprès des potentiels requérants.
Dans le cadre de l’examen préalable de plusieurs initiatives parlementaires («La diversité à la place de la concentration. Garantir une production de programmes par la SSR qui soit décentralisée» 18.448, 18.450, 18.451, 18.456, 18.457), la commission s’est penchée en janvier dernier sur les sites de production de la SSR. La commission avait alors considéré que la diversité du travail journalistique dans les régions était plus importante que le l’emplacement des divers sites de production. En outre, elle avait fait valoir que la loi et la concession contenaient des prescriptions déjà suffisamment détaillées concernant la manière dont la SSR doit concevoir les offres des différentes régions linguistiques et qu’il n’était donc pas opportun de régler la question des sites de production au niveau de la loi. Aux yeux d’une majorité de la commission, ces arguments, qui se référaient à l’époque notamment au studio de radio de Berne, s’appliquent également à la Suisse romande. Elle propose donc à son conseil, par 15 voix contre 8, de ne pas donner suite à
l’initiative «Pour le maintien à Genève de l’actualité télévisuelle» (19.306), déposée par le canton de Genève. Estimant qu’il est essentiel, pour la diversité du paysage médiatique, que la SSR reste ancrée au niveau régional et produise ses programmes sur différents sites, une minorité propose de donner suite à l’initiative.
La commission a également été tenue informée par l’administration des derniers développements concernant les bénéfices de CarPostal. Elle prend acte du fait que la Commission de gestion du Conseil des Etats se penchera à nouveau prochainement sur l’affaire CarPostal et qu’une procédure pénale administrative est toujours en cours auprès de fedpol. La CTT-N reprendra l’examen du dossier au cours du premier trimestre de l’année prochaine, le cas échéant.