La Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales (DSN) a adopté son rapport d’activité 2015 à l’intention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports. Celui-ci sera examiné par le Parlement sous le numéro d’objet 16.005.

​Dans son récent rapport d’activité, la DSN donne une appréciation globalement positive du déroulement du projet de la NLFA ainsi que de l’évolution de la projection des coûts et des délais (16.005). À fin 2015, et pour la troisième fois consécutive, les coûts prévisionnels du projet ont diminué. Les coûts du projet à proprement parler s’établissent désormais à 17,9 milliards de francs, soit 300 millions de moins qu’en 2014 et 785 de moins qu’en 2012. Quant à l’estimation des coûts incluant le renchérissement, les intérêts intercalaires et la TVA, elle s’élève maintenant à 23 milliards de francs, en baisse de 500 millions environ par rapport à la projection précédente. Des informations plus détaillées sur les coûts et le financement sont disponibles dans le résumé du rapport d’étape NLFA 2015 de l’OFT.

Au tunnel de base du Saint-Gothard, les travaux sont très avancés et se poursuivent. Le 1er juin 2016, le constructeur AlpTransit Gothard SA (ATG) livrera le plus long tunnel ferroviaire du monde au gestionnaire de l’infrastructure, les CFF. Pour la DSN, il est important que l’ouvrage soit fonctionnel et sûr lors de ce passage de témoin. Dans cette optique, en 2015, elle a suivi avec une attention particulière le montage des équipements ferroviaires ainsi que le test d’exploitation qui a commencé en automne 2015. Ce test, dont le but est d’éprouver les systèmes techniques, les processus opérationnels et la synchronisation de toutes les installations, a révélé des déficits fonctionnels pour quelques installations. Des mesures correctrices ont été adoptées et la DSN demande qu’elles soient mises en œuvre en temps utile.

La mise en exploitation régulière du tunnel de base du Saint-Gothard en date du 11 décembre 2016 peut être considérée comme acquise. D’ici là, l’enjeu consiste à ce que toutes les homologations concernant le fonctionnement, la sécurité et la qualité de l’ouvrage soient délivrées dans les temps. Les CFF pourront compenser les éventuels retards dus à des travaux résiduels par des mesures opérationnelles, sans mettre en péril l’offre selon l’horaire publié et ce, même après le 11 décembre 2016. Toutes les installations de sécurité des lignes CFF au nord et au sud du tunnel de base du Saint-Gothard, qui sont impérativement nécessaires pour la mise en exploitation de l’ouvrage dans les délais prévus, ont été mises en fonction au cours du deuxième semestre 2015. Les retards ont temporairement augmenté de façon notable après la mise en service d’ETCS Level 2, le système de commande des trains sans signaux extérieurs. Depuis, de nettes améliorations ont pu être apportées tant aux véhicules qu’à l’infrastructure. La plupart des défauts de jeunesse seront éliminés d’ici fin 2016.

Vers le milieu de l’année 2015, le délai prévu pour la mise en exploitation régulière du tunnel de base du Ceneri a dû être reporté jusqu’en décembre 2020. Cet ajournement d’une année est dû à la longue procédure de recours contre l’adjudication de deux lots principaux de technique ferroviaire au Ceneri, procédure à la fin de laquelle le Tribunal fédéral a confirmé les deux décisions d’adjudication d’ATG. Les retards enregistrés lors du percement du tunnel ont pu être rattrapés grâce à des mesures d’accélération. Un risque de report supplémentaire de la mise en exploitation est apparu en 2015, en raison d’une opposition visant le centre de technique ferroviaire et l’installation d’antennes de Camorino, au portail Nord du tunnel de base. La procédure d’approbation des plans a dû être relancée à la suite d’un arrêt du Tribunal fédéral. Des négociations menées sur proposition de la DSN et avec la médiation des autorités cantonales tessinoises ont débouché sur une solution par amiable composition au début de 2016.

Le percement des deux tubes du tunnel de base du Ceneri s’est achevé à fin janvier 2016. L’aménagement du gros-œuvre devrait être terminé d’ici fin 2016. De nombreux défis doivent encore être relevés s’agissant de la mise en place des équipements ferroviaires (dès octobre 2017) et de la préparation de la mise en exploitation. La DSN va suivre l’évolution de ces travaux en veillant plus particulièrement à ce que l’expérience acquise au tunnel de base du Saint-Gothard soit valorisée au Ceneri.

Fin 2014, la DSN avait recommandé à l’Office fédéral des transports (OFT) de créer un portail en ligne de la NLFA sur une plateforme Internet, afin que le grand public et les spécialistes puissent accéder facilement aux informations sur l’histoire, le contexte politique, la construction et les aspects sociétaux du projet. Les Archives fédérales suisses (AFS), qui ont été chargées de sa mise en œuvre, présenteront le portail au public en mai 2016, juste à temps pour l’inauguration du tunnel de base du Saint-Gothard. Elles en assureront ensuite l’exploitation pendant 10 ans. La DSN se félicite de ce projet, qui répond aux attentes de notre temps. Elle est persuadée que le portail en ligne dont elle est l’initiatrice permettra aux générations actuelles et futures de se documenter plus facilement sur ce projet et de mieux en comprendre les enjeux. Cet outil contribuera ainsi à la prise de conscience de l’importance historique de ce projet titanesque.

 

 

Berne, le 29 avril 2016 Services du Parlement