Courses sur circuit
La commission maintient sa décision de donner suite à trois initiatives parlementaires demandant la levée de l’interdiction des courses sur circuit en Suisse.

La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) s’est une nouvelle fois prononcée en faveur de la levée de l’interdiction des courses sur circuit en Suisse. Par 10 voix contre 9, elle a en effet maintenu sa décision du 31 janvier 2011 de donner suite aux trois initiatives parlementaires demandant la levée de cette interdiction (Wobman [ 10.496 ], Wasserfallen [ 10.497 ] et de Buman [ 10.499 ]), alors que son homologue du Conseil des Etats avait proposé, par 7 voix contre 5, de ne pas y donner suite.

La majorité de la commission a répété que l’argument de la sécurité ne pouvait plus être invoqué pour justifier une telle interdiction, que la Suisse était le seul pays à ne pas disposer de pistes d’essai et que, par conséquent, elle dépendait des circuits étrangers pour effectuer des courses d’essai. En outre, la majorité a rappelé qu’une pétition munie de 71 400 signatures et réclamant la levée de cette interdiction a récemment été déposée. Pour sa part, une minorité de la commission propose de ne pas donner suite à l’initiative.

Par ailleurs, la commission s’est penchée sur le rapport intitulé «Réfection du tunnel routier du St-Gothard», que le Conseil fédéral a présenté en réponse au postulat déposé par la CTT-E le 12 janvier 2009. Le Conseil fédéral prévoit quatre options de réfection, dont deux auxquelles il donne la priorité et qui se fondent sur une fermeture du tunnel. La première option prévoit une fermeture totale pendant toute la durée des travaux, soit environ deux ans et demi, ainsi qu’un coût de 650 millions de francs. La deuxième option prévoit une fermeture de 280 jours par an, une durée des travaux d’environ trois ans et demi et un coût de 752 millions de francs. Pendant la fermeture du tunnel, il s’agira de proposer des itinéraires ferroviaires de substitution: pour les voitures de tourisme, le ferroutage par le tunnel reliant Göschenen à Airolo; pour les poids lourds, l’aménagement d’une autoroute ferroviaire par le nouveau tunnel de base. Le rapport du Conseil fédéral aborde également la question de la construction d’un second tube, dont les coûts sont estimés à plus de deux milliards de francs (sans accroissement de capacité).

La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats (CTT-E) avait demandé au Conseil fédéral des précisions concernant les conséquences économiques – en particulier pour les cantons du Tessin et d’Uri –, les effets sur les régions et les répercussions sur le trafic routier, notamment les risques d’engorgement. De plus, elle avait demandé que soit examinée la possibilité d’un financement au moyen d’un partenariat entre secteur public et secteur privé. La CTT-N a longuement discuté avec la conseillère fédérale Doris Leuthard afin de déterminer s’il était nécessaire d’éclaircir d’autres aspects avant de prendre une décision concernant la réfection du tunnel. Les deux parties ayant estimé qu’il était important de ne pas retarder inutilement la décision, la commission a décidé que les éclaircissements déjà demandés par la CTT-E étaient suffisants, d’autant que d’autres interventions pendantes demandaient déjà des informations supplémentaires (par exemple, le postulat 11.3019, déposé par le conseiller aux Etats Markus Stadler).

Par ailleurs, la commission a examiné le rapport d’évaluation du marché des télécommunications, que le Conseil fédéral avait publié le 17 septembre 2010 en réponse à un postulat de la CTT-E. Ce document propose un état des lieux circonstancié du marché susmentionné à compter du 1er avril 2007, date de l’entrée en vigueur de la révision totale de la loi sur les télécommunications (LTC). Le Conseil fédéral y constate que les différents secteurs du marché ne suivent pas la même évolution et qu’il serait notamment nécessaire d’améliorer la situation des marchés de la communication mobile et du haut débit sur le réseau fixe. Il relève également l’existence d’un potentiel d’amélioration en matière de protection du consommateur et de protection de la jeunesse. Soulignant toutefois que la version révisée de la LTC est en vigueur depuis relativement peu de temps, le Conseil fédéral souhaite renoncer à une révision immédiate de cette loi, de peur de nuire à la sécurité du droit.

La chef du DETEC a longuement présenté le rapport et ses conclusions à la commission. Cette dernière maintient que la situation actuelle n’est pas satisfaisante, notamment en ce qui concerne la protection de la jeunesse et les frais de communication à l’étranger («roaming»). Elle estime toutefois qu’il est primordial de protéger les investissements: selon elle, il faut éviter à tout prix que le marché suisse des télécommunications perde de son attrait auprès des investisseurs. En conséquence, et à l’instar de son homologue du Conseil des Etats, la CTT-N soutient la proposition du Conseil fédéral de renoncer provisoirement à réviser la loi; cependant, elle souhaite que le Conseil fédéral l’informe régulièrement de l’évolution du marché des télécommunications.

 

Berne, le 29 mars 2011 Services du Parlement