En prévision des années à venir, au cours desquelles un déficit structurel menace les finances de la Confédération, les CdF considèrent qu’il est essentiel qu’elles étudient la question du frein à l’endettement. Dans cette optique, quatre personnalités ont été invitées à présenter aux membres des commissions les origines du frein à l’endettement, sa systématique ainsi que les différentes approches scientifiques en la matière.
Origines et fonctionnement du frein à l’endettement
Au cours de la première partie du séminaire, l’ancien conseiller fédéral et ancien chef du Département fédéral des finances, Kaspar Villiger, est revenu sur les origines du frein à l’endettement et a fait part de ses expériences personnelles lorsqu’il siégeait au Conseil fédéral. Kaspar Villiger a indiqué que l’objectif principal du frein à l’endettement était alors de stabiliser la dette, ce qui a été une réussite. Dans sa présentation, il a souligné qu’il fallait, encore de nos jours, faire en sorte que le frein à l’endettement maintienne son efficacité. La directrice de l’Administration fédérale des finances, Sabine D’Amelio-Favez, a ensuite expliqué la systématique du frein à l’endettement, a dressé un bilan des dernières années et a fait une comparaison internationale concernant le taux d’endettement. Elle a notamment insisté sur les explications relatives aux critères des dépenses extraordinaires.
Différents points de vue et approches concernant le frein à l’endettement
Lors de la seconde partie du séminaire, les commissions ont assisté aux présentations de deux professeurs qui étudient de manière approfondie la question du frein à l’endettement. Christoph Schaltegger, professeur à l’Université de Lucerne et directeur de l’Institut de politique économique suisse (Institut für Schweizer Wirtschaftspolitik), a d’abord montré l’efficacité du frein à l’endettement pour endiguer les dettes et les déficits, et a souligné sa capacité à faire face aux crises. Le frein à l’endettement est un modèle de réussite, car il n’entrave ni les investissements ni la prévoyance sociale. Cédric Tille, professeur de sciences économiques à l’Institut des hautes études internationales et du développement à Genève, a ensuite souligné l’importance de la planification à long terme, notamment en raison des crises qui deviennent toujours plus fréquentes. Ce sont surtout les générations futures qui profiteront des investissements effectués aujourd’hui, raison pour laquelle le frein à l’endettement doit être reconsidéré dans sa forme actuelle.
Les commissions ont longuement discuté avec les spécialistes invités du frein à l’endettement et des modifications envisageables en matière de paramètres de contrôle et d’objectif. Différents avis ont été défendus. Si les CdF s’accordent sur l’importance de cet instrument pour les finances fédérales et de la nécessité de son maintien, les parlementaires ont exprimé des opinions divergentes quant au besoin de le modifier et, le cas échéant, à la nature de ces modifications.
Le séminaire de politique financière a eu lieu le 3 juillet 2024 à la Kartause Ittingen à Warth-Weiningen, sous la conduite du conseiller aux États Jakob Stark (UDC, TG). La coutume veut que ce séminaire ait lieu dans le canton de la présidente ou du président de la commission chargée de son organisation. Un échange avec le canton d’accueil fait également partie intégrante du séminaire. Katharina Aeschbacher, présidente de la commune de Warth-Weiningen, a ouvert le séminaire par un mot de bienvenue. Les commissions ont en outre visité l’entreprise Stadler Rail à Bussnang, où elles ont été accueillies par le président du conseil d’administration Peter Spuhler. Plus tard dans la soirée, les commissions ont été invitées par le Conseil d’État du canton de Thurgovie, représenté par le président du gouvernement, Walter Schönholzer, le chef du département des finances, Urs Martin, et le chancelier d’État, Paul Roth.