Audit de gestion consacré à l’OFEV
La Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) a pris acte avec satisfaction de l’audit de gestion effectué par le Contrôle parlementaire de l’administration (CPA) sur la direction politique et la gestion opérationnelle de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), dont le bilan se révèle largement positif. Néanmoins, elle attend du chef du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication en particulier qu’il lui indique les possibilités d’améliorer le pilotage de l’office à l’échelon du département.

La CdG-N a pris acte avec satisfaction de l’audit de gestion effectué par le CPA auprès de l’OFEV, dont les résultats se révèlent largement positifs dans l’ensemble. L’enquête du CPA était focalisée sur la question de savoir si les instruments destinés au pilotage politique et opérationnel de l’OFEV sont conçus de sorte à permettre à l’office de remplir sa mission. Elle portait également sur « l’interface avec le pilotage au niveau supérieur », à savoir le département et le Conseil fédéral.

Dans son rapport, le CPA aboutit à la conclusion que le pilotage par l’OFEV fonctionne. Les instruments de pilotage relient en effet de façon exemplaire les tâches et les ressources entre elles, permettant ainsi un pilotage intégré. La direction définit en outre des priorités ciblées et surveille leur mise en œuvre. Par ailleurs, la majorité des partenaires et des groupes cibles de l’OFEV sont satisfaits des prestations de l’office. Enfin, par rapport au reste de l’administration fédérale, les collaborateurs de l’OFEV sont particulièrement satisfaits de leur employeur. Pourtant certaines améliorations pourraient encore y être apportées. Quant aux instruments de pilotage formalisés du Conseil fédéral et du département, ils semblent par contre plus limités : peu de consignes sont données et les contrôles systématiques sont rares. Cette situation paraît d’autant plus surprenante que des conflits d’objectifs au niveau des bases légales rendent difficile la définition d’une stratégie globale à l’échelon de l’office.

Se fondant sur les résultats précités, la CdG-N a décidé de demander l’avis du chef du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) sur le rapport du CPA. Elle attend sa réponse d’ici à la fin septembre 2010, après quoi elle procédera à une appréciation dudit rapport sous l’angle politique.

L’audit de gestion consacré à l’OFEV a été réalisé par le CPA à la demande des CdG des deux Chambres. Grâce à cet instrument, qui sera soumis à une évaluation interne après cette troisième utilisation, les commissions souhaitent accroître la transparence de l’action de l’administration et la haute surveillance.

Le rapport du CPA du 28 janvier 2010 et la lettre de la CdG-N le concernant sont disponibles dès aujourd’hui sur le site Internet de l’Assemblée fédérale.

La commission a en outre décidé d’examiner le fonctionnement du Conseil des EPF et la situation générale du personnel dans l’Etat-major de ce dernier dans le cadre d’une inspection. 

La CdG-N a siégé le 30 mars 2010 à Berne, sous la direction de Maria Roth-Bernasconi (PS, GE).

 

Berne, le 30 mars 2010 Services du Parlement