À la suite du départ annoncé de Monsieur Jacques Rayroud pour fin janvier 2026, la Commission judiciaire de l’Assemblée fédérale a mis au concours l’un des deux postes de procureur général suppléant de la Confédération, conformément à l’art. 40a, al. 1, let. c, de la loi sur le Parlement (25.209).
À l’issue de deux séries d’auditions, la commission a décidé de recommander aux groupes la candidature de Monsieur Fabien Gasser, procureur général du canton de Fribourg. Les groupes ont jusqu’au 2 décembre 2025 pour prendre position.
Après le retour des groupes, la commission adoptera sa proposition définitive à l’intention de l’Assemblée fédérale, en vue de l’élection du 17 décembre 2025.
La commission a siégé à Berne le 12 novembre 2025, sous la présidence du conseiller aux États Pirmin Schwander (V, SZ).