Depuis le milieu de l’année 2022, la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales (DélCdG) s’intéresse à la transformation du Service de renseignement de la Confédération (SRC). Elle a constaté très tôt déjà que ce processus comportait des risques et a signalé ceux-ci au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), qui est responsable de la conduite du SRC. Compte tenu des développements actuels, la délégation a décidé aujourd’hui de renforcer sa haute surveillance sur le SRC dans le contexte de cette transformation.

En tant qu’organe du Parlement compétent en matière de haute surveillance sur les activités de renseignement, la DélCdG se penche régulièrement sur le sujet depuis le début de la transformation du SRC, au milieu de l’année 2022. Comme elle l’a indiqué dans son rapport annuel 2024​ (voir chap. 5.2.1), elle a très tôt attiré l’attention du DDPS et du SRC sur des ambiguïtés quant aux tâches et aux points de jonction des nouvelles unités au sein du SRC. Elle a par ailleurs souligné qu’il incombait en premier lieu à l’exécutif de s’assurer que le fonctionnement du SRC était conforme à la loi et que la transformation était mise en œuvre. Conformément à son mandat légal, la DélCdG se concentre sur la question de savoir si le DDPS et le Conseil fédéral assument correctement leur fonction de conduite et de surveillance.

Renforcement de la haute surveillance

La mise en œuvre de la transformation et le bon fonctionnement du ​SRC restent un thème prioritaire pour la DélCdG en 2025. Cette année, la délégation a ainsi demandé des renseignements à la cheffe du DDPS sur les efforts déployés par le DDPS à cet égard. En outre, elle a examiné les rapports intermédiaires du secrétaire général suppléant du DDPS, qui apporte un soutien au SRC dans le cadre de sa transformation, ainsi que les résultats de la dernière enquête auprès du personnel. Elle a par ailleurs pris connaissance de la démission du directeur du SRC.

Comme prévu, la DélCdG auditionnera le secrétaire général suppléant du DDPS en avril et le nouveau chef du DDPS en mai à propos de la situation au SRC. Lors de sa séance du jour, elle a également décidé de demander des informations supplémentaires et de procéder à de nouvelles auditions. Elle entendra en l’occurrence la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police et, comme au printemps 2024 déjà, plusieurs membres de la direction du SRC.

 

Attentes de la DélCdG envers la direction actuelle et future du DDPS

La DélCdG attend du DDPS qu’il accorde la plus haute priorité à la garantie du bon fonctionnement du SRC. La cheffe actuelle et le futur chef du DDPS doivent prendre les mesures nécessaires pour améliorer la situation au SRC et garantir durablement le bon fonctionnement du service. Ces mesures doivent notamment viser à clarifier les tâches et les points de jonction entre les unités du SRC, à renforcer la capacité de conduite de la direction du SRC et à améliorer la situation sur le plan des ressources ainsi que la satisfaction des collaboratrices et collaborateurs. La DélCdG fera à nouveau part à la direction actuelle et future du DDPS de ses derniers constats et lui adressera ses nouvelles questions.

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