Elle a décidé d’approfondir un certain nombre de questions complémentaires s’agissant de la répartition des compétences entre Confédération et cantons, du financement et de la mise en œuvre concrète du projet lors de sa séance d’août 2023. Elle débutera l’examen de contenu sur cet objet lors de sa séance d’août 2023.
Exposition nationale
La commission a décidé, en déposant la motion 23.3966, de charger le Conseil fédéral de définir les conditions-cadres d’une prochaine exposition nationale suisse, qui aurait lieu à partir de 2030. Elle veut ainsi également lancer le débat sur l’organisation d’une telle manifestation ayant en principe lieu une fois par génération.
Cette démarcher vise à clarifier la procédure de sélection des projets et définir le cadre financier.
Une minorité s’y oppose parce qu’elle est de l’avis que la situation financière de la Confédération n’est pas opportune et que la démarche du Conseil fédéral est adéquate.
Horizon
Pour la commission, tout comme pour le Conseil fédéral, l’objectif de l’association à Horizon Europe est prioritaire. La commission a pris connaissance de l’adoption par le Conseil fédéral des paramètres pour le mandat de négociation avec l’UE.
Dans l’attente des prochains résultats des entretiens exploratoires, la commission a décidé de suspendre sa décision concernant la suite à donner au projet de création d’un fond Horizon (21.327) ainsi qu’à deux motions (21.4214 et 22.3375) sur ce sujet. Les avancements du dossier européen détermineront la reprise des travaux.
Présentation du message FRI mis en consultation
La commission s’est fait présenter le message FRI 2025-2028 qui définit les financements et les priorités dans les domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation. Dans un souci de transparence, le Conseil fédéral soumet ce message pour la première fois à une consultation publique.
La commission a pu poser ses questions concernant les critères des estimations financières. La discussion sera reprise et approfondie, après la consultation, lors de l’examen du message du Conseil fédéral.
La commission a siégé les 6 et 7 juillet 2023 dans le canton de Saint-Gall, sous la présidence du conseiller aux États Benedikt Würth (M-E, SG). Dans ce cadre, elle a siégé dans le nouveau bâtiment Square de l’Université de St. Gall et elle a également visité le site de recherche et de production de l’entreprise CSL Vifor.