La loi fédérale sur les professions de la santé (15.077) vise à contribuer à la qualité des soins, en définissant des exigences uniformes à l’échelle nationale en ce qui concerne la formation, dans les hautes écoles spécialisées, des infirmiers, des physiothérapeutes, des ergothérapeutes, des optométristes, des sages-femmes, des conseillers en nutrition et des diététiciens ainsi que des ostéopathes. La loi règle en outre l’exercice de ces professions sous la propre responsabilité professionnelle des intéressés.
Avant le débat d’entrée en matière et la discussion par article, qui auront lieu à sa prochaine séance, la commission a auditionné les présidents respectifs de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) et de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) ainsi que des représentants des institutions de formation, de l’organisation faîtière du monde du travail et des associations professionnelles.
13.4271 n Mo. Conseil national (Lohr). Promotion du sport populaire. Création d'au moins trois centres nationaux de sports de neige
La commission a manifesté sa sympathie pour la motion et reconnaît l’importance des sports de neige dans le cadre de la promotion du sport populaire. Toutefois, les sénateurs sont d’avis que, eu égard à la situation financière de la Confédération, il n’est pas opportun d’investir dans la promotion de plusieurs centres de sport de haut niveau. Ils estiment également qu’en adoptant la Mo 13.3616, le parlement a déjà chargé le Conseil fédéral de développer des mesures visant à encourager les sports de neige. Pour ces raisons, la commission propose à l’unanimité de rejeter la motion.
La commission a siégé le 21 janvier 2016 à Berne, sous la présidence de la conseillère aux Etats Brigitte Häberli-Koller (PDC/TG).
Berne, le 21 janvier 2016 Services du Parlement