Au sein de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-E), l’entrée en matière sur le projet et l’adhésion de la Suisse à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (BAII) n’ont pas été contestées. En effet, la commission est convaincue que la banque pourra jouer un rôle important dans le développement économique de la région. Elle se félicite de la volonté de la Suisse de participer, en tant que membre à part entière, au processus de fondation et de développement de la BAII et ainsi de contribuer de manière active à l’élaboration des normes régissant l’organisation.
Les membres de la CPE-E se sont en particulier demandé comment il était possible de s’assurer que la banque réponde aux plus hautes exigences internationales lors de la création des normes sociales et environnementales, puis lors de l’adjudication de projets. L’orientation de la banque en matière de politique de développement ainsi que le financement de la contribution de la Suisse ont eux aussi donné lieu à un débat. Doutant de l’utilité de la banque en termes de politique de développement, certains membres de la commission se sont montrés critiques à l’égard de la proposition du Conseil fédéral de compenser les dépenses dans le budget de la Direction du développement et de la coopération et du Secrétariat d’Etat à l’économie. Ils estiment qu’au moins une part du financement doit être assumée par la promotion des exportations, du fait que les intérêts liés au commerce extérieur ont joué un rôle essentiel dans la prise de décision.
Par 8 voix contre 0 et 4 abstentions, la CPE a décidé de demander des informations complémentaires concernant la répartition exacte de la compensation financière et l’éventualité d’y associer la promotion des exportations. Elle se prononcera sur l’arrêté fédéral relatif au financement de l’adhésion de la Suisse à la BAII à sa séance du 5 novembre 2015.
Actualités internationales
Dans le cadre de l’examen du rapport 2014 du Conseil fédéral sur les activités de la politique migratoire extérieure de la Suisse, la CPE-E a été informée par la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga de la situation migratoire actuelle, préoccupante, ainsi que des défis auxquels sont confrontées la Suisse et l’Union européenne pour y faire face. La CPE-E, qui salue le rapport, a discuté de la coopération interdépartementale en matière de migration, des dialogues régional et multilatéral menés par la Suisse dans le domaine migratoire, ainsi que de l’évolution des différents partenariats migratoires, avec les pays d’Afrique du Nord notamment.
En présence du conseiller fédéral Didier Burkhalter, la commission s’est informée des efforts déployés à l’échelle internationale pour trouver une solution politique à la crise en Syrie; elle a également abordé la question du renforcement de l’aide humanitaire fournie par la Suisse dans la région. En outre, elle s’est intéressée aux récents développements dans le dossier européen et s’est en particulier renseignée sur les activités du négociateur en chef, qui a pris ses fonctions au mois d’août.
Dixième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
La CPE-E a été consultée par le Conseil fédéral sur le mandat de négociation établi en vue de la prochaine Conférence ministérielle de l’OMC, qui se tiendra à Nairobi du 15 au 18 décembre 2015.
Les membres de la commission soutiennent sans opposition les efforts qui seront entrepris lors de la conférence en vue de faciliter les échanges commerciaux et de défendre les intérêts de la Suisse dans ce domaine.
Visite du ministre tunisien des affaires étrangères
En marge de la séance, le président de la CPE-E, M. Felix Gutzwiller, a reçu le ministre tunisien des affaires étrangères, M. Taieb Baccouche, pour une visite de courtoisie. Les entretiens ont notamment porté sur les relations bilatérales entre la Suisse et la Tunisie, sur les relations interparlementaires entre les deux pays ainsi que sur la visite du président tunisien en Suisse, qui aura lieu en novembre.
Berne, le 13 octobre 2015 Services du Parlement