Le cannabis, récréatif ou médical, est interdit en Suisse depuis 1951. Les médecins peuvent toutefois prescrire un médicament à base de cette substance s'ils obtiennent une autorisation exceptionnelle de l'Office fédéral de la santé publique.
Près de 3000 autorisations de ce type sont délivrées chaque année pour des patients cancéreux, souffrant de maladies neurologiques ou atteints de sclérose en plaques, a précisé Brigitte Häberli-Koller (Centre/TH). Avec de tels chiffres, il n'est plus vraiment possible de parler d'autorisation exceptionnelle, a noté le ministre de la santé Alain Berset.
Les obstacles administratifs et la procédure coûteuse poussent par ailleurs certains patients à se fournir directement sur le marché noir, a poursuivi le conseiller fédéral. Le système actuel n'est plus adapté, a reconnu Mme Häberli-Koller. Et de déplorer la longue attente de certains patients souffrant de maladies chroniques avant de pouvoir être soulagés.
Interdiction supprimée
Pour faciliter l'utilisation du cannabis à des fins médicales, l'interdiction actuelle dans la loi sur les stupéfiants sera supprimée. La décision de l'opportunité de prescrire un tel médicament sera prise entre le médecin et le patient. Le cannabis récréatif continuera d'être interdit.
La culture, la fabrication et la mise sur le marché du cannabis à usage médical seront possibles dans le cadre du système d'autorisation et de contrôle assuré par Swissmedic. L'exportation commerciale de cannabis à usage médical sera également autorisée. Pas question en revanche de faire pousser ses propres plants pour son usage personnel.
Les médecins traitants devront transmettre les données sur le traitement et l'usage de médicaments à base de cannabis. Ces données permettront de suivre l'évolution de l'utilisation du cannabis à usage médical et d'accroître les connaissances sur son efficacité. Les députés ont tenu à préciser cette disposition: la récolte de données doit porter notamment sur les effets secondaires. Les sénateurs ont suivi lundi.
Remboursement en jeu
La modification de loi ne prend pas en compte le remboursement des traitements à base de cannabis par l'assurance obligatoire des soins. Une évaluation distincte est en train d'être réalisée, a encore rappelé Alain Berset. Un rapport sur l'efficacité des médicaments à base de cannabis en vue d'un éventuel remboursement est attendu pour 2021.