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Recherche: Le Conseil des Etats a soutenu à l'unanimité l'adhésion de la Suisse à six infrastructures de recherche internationales constituées en Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC). L'objectif est de permettre aux chercheurs établis en Suisse d'y participer activement et sur un pied d'égalité avec leurs homologues européens. Cette adhésion n'est pas liée aux négociations concernant le programme Horizon Europe. Les sénateurs ont aussi accepté à l'unanimité la modification de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation, permettant au Conseil fédéral de faire adhérer la Suisse à d'autres infrastructures du ERIC. Le National doit encore se prononcer.

Biens Essentiels: Le Conseil des Etats a tacitement enterré une motion du National visant à réduire la dépendance à l'étranger concernant les biens essentiels. Cela devait permettre de renforcer la sécurité de l'approvisionnement lors de futures crises. Les mesures demandées par la motion sont précipitées, a estimé le ministre de l'économie Guy Parmelin. Même si certains biens ont fait l'objet de mesures protectionnistes lors de la crise du Covid-19, les bonnes relations de la Suisse et son réseau diplomatique ont permis de débloquer la situation. Des mesures ciblées nécessitent une vue d'ensemble, un rapport est déjà prévu pour l'automne 2022.

Formation: Berne ne sera pas obligée de continuer à soutenir le projet d'orientation professionnelle "viamia" à hauteur de 10 millions de francs pour la période 2025-2028. Le Conseil des Etats a enterré une motion du National qui voulait rendre ce financement contraignant par 23 voix contre 14. La Confédération se penchera en temps voulu sur ce soutien, a fait valoir le conseiller fédéral Guy Parmelin. Ce projet, lancé en début d'année, permet aux plus de 40 ans de faire un bilan gratuit de compétences et d'orientation. Il a fait ses preuves, selon la majorité des sénatrices et sénateurs, mais il n'est pas question de lier les mains du Conseil fédéral en amont. La répartition des tâches avec les cantons doit aussi être respectée.

Materiel De Guerre: par 21 voix contre 8, le Conseil des Etats a renvoyé en commission une motion de Thierry Burkart (PLR/AG) visant à ce que les pays partageant les mêmes valeurs que la Suisse et ayant un contrôle des exportations comparable puissent réexporter les armes helvétiques. Alors qu'il y a la guerre en Ukraine, cela renforcerait la coopération militaire entre la Suisse et ses partenaires et préserverait mieux sa neutralité.

Institutions Politiques: Les organes politiques ne pourront pas modifier le titre d'une loi si celle-ci, une fois adoptée par le Parlement, est soumise en votation dans une version largement modifiée de sa version originale. Le Conseil des Etats a enterré tacitement une initiative parlementaire de Jürg Grossen (PVL/BE) en ce sens, qui réclamait plus de transparence dans le domaine.

L'ordre du jour du mardi 20 septembre dès 08h15:

- modification de la loi sur les allocations familiales dans l'agriculture

- diverses interventions sur le dossier électronique du patient

- protection des mineurs dans les secteurs du film et des jeux vidéos, divergences

- loi sur les activités des intermédiaires d'assurances