(ats)

Agriculture: Les agriculteurs n'auront pas gratuitement accès au service de signaux de positionnement de la Confédération swipos. Le Conseil des Etats a rejeté, par 23 voix contre 20, une motion du National visant à leur en faciliter l'accès pour qu'ils puissent mieux piloter leurs tracteurs dans les champs. Malgré sa complexité technique, le sujet a divisé les sénateurs. La majorité a finalement estimé qu'une telle disposition avantagerait le secteur agricole par rapport à d'autres secteurs utilisant swipos et engendrerait des distorsions de concurrence.

Assemblee Federale: Le Conseil des Etats a enterré, par 26 voix contre 18, une initiative parlementaire de Matthias Jauslin (PLR/AG), à laquelle le National avait donné suite en juin. Tous les membres de l’Assemblée fédérale devaient avoir accès aux procès-verbaux relatifs aux objets internes des commissions. Cet accès devait aussi s'appliquer aux invitations aux séances, aux rapports et aux listes de documents. Des exceptions étaient prévues pour les documents confidentiels. Les sénateurs ont estimé que la réglementation en vigueur donne déjà satisfaction.

Organisations Internationales: Après le National, le Conseil des Etats a tacitement pris acte d'une série de rapports de délégations parlementaires actives auprès d'organisations internationales, à savoir le Comité parlementaire des pays de l'AELE et le Parlement européen, l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, le Conseil de l'Europe, l'Union interparlementaire, l'Assemblée parlementaire de la Francophonie et l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Il a aussi pris connaissance du rapport des délégations permanentes chargées des relations avec les parlements des pays limitrophes.

L'ordre du jour du jeudi 22 septembre dès 08h15:

- loi fédérale sur les aides financières subsidiaires au secteur énergétique (divergences)

- loi sur l'approvisionnement en électricité

puis dès 15h00:

- loi sur l'approvisionnement en électricité