(ats)

Sante: Le Conseil fédéral doit examiner comment endiguer une hausse supplémentaire des coûts de la santé en réduisant des positions de la structure tarifaire TARMED dans le domaine ambulatoire. Le Conseil national a adopté, par 170 voix contre 7, un postulat de sa commission compétente demandant notamment qu'aucun nouveau système tarifaire ne soit approuvé jusqu'à ce que les partenaires tarifaires aient convenu d’une nouvelle structure tarifaire. Le Conseil fédéral y était opposé. Il a exigé des partenaires tarifaires de lui soumettre une nouvelle version de TARDOC d'ici à la fin de l'année 2023. Les partenaires tarifaires doivent également se mettre d'accord sur un concept concernant la manière de garantir la neutralité des coûts. Selon lui, les conditions posées vont déjà dans le sens du texte.

Sante: La prise en charge des personnes atteintes de démence et surtout son financement doivent être améliorés, indépendamment du lieu où les prestations sont fournies. Le National a accepté, par 115 voix contre 71, un postulat de sa commission compétente visant à proposer des mesures à cet effet. La problématique touche les personnes aux moyens financiers modestes, ce qui est regrettable sur les plans éthique et solidaire, selon les députés, qui ont aussi relevé que les soins liés à une pathologie démentielle sont particulièrement coûteux et chronophages. L'UDC et une partie du PLR étaient opposées, de même que le Conseil fédéral, estimant qu'un nouveau rapport sur la question n'apporterait aucun élément nouveau.

Independants: Le National veut une analyse globale des modalités de couverture sociale des indépendants. Il a accepté par 108 voix contre 75 un postulat de Benjamin Roduit (Centre/VS). La crise du Covid-19 a mis en évidence le fait que les indépendants n'avaient pas un droit immédiat à des indemnités en cas de chômage alors qu'ils cotisent à l'assurance, a rappelé le Valaisan. Le conseiller fédéral Alain Berset a rappelé que le gouvernement avait adopté des mesures temporaires pour apporter une aide rapide aux personnes concernées. Ces mesures sont appropriées. Le risque d'abus a pu être réduit.

Assurance Maladie: Le National a accepté par 147 voix contre 36 une motion de Lorenzo Quadri (Lega/TI) demandant que les réserves excessives des assureurs soient obligatoirement réduites lorsqu'elles dépassent un niveau déterminé. Le Conseil des Etats devra encore se prononcer. Mais la Chambre des cantons a déjà rejeté à plusieurs reprises des interventions de la même teneur.

Crises: Il n'y a pas lieu d'élaborer un rapport sur l'importance systémique des institutions sociales lors de la pandémie de Covid-19 et de futures pandémies, en particulier dans le domaine de la protection de l'enfance et des soins apportés aux personnes en situation de handicap. Le National a rejeté sur le fil, par 94 voix contre 93, un postulat de Marianne Streiff-Feller (PEV/BE). L'UDC, le PLR et le PVL se sont rangés du côté du Conseil fédéral, qui a avancé que des rapports sur la question sont déjà en cours d'élaboration.

Environnement: Alors que le chlorothalonil est interdit en Suisse depuis le 1er janvier 2020, il est nécessaire d'évaluer la réponse donnée à la contamination des eaux potables et le financement des assainissements nécessaires. Le National a accepté sur le fil, par 95 voix contre 94, un postulat de Christophe Clivaz (Vert-e-s/VS). Le PVL a fait pencher la balance du côté de la gauche. Le Conseil fédéral était d'accord sur le fond mais avançait que des travaux sont déjà en cours.

Sante: Les médecins ne doivent pas améliorer leurs revenus sur des critères quantitatifs. Le National a accepté par 112 voix contre 75 une motion de Jörg Mäder (PVL/ZH) en ce sens. "Je n'appelle pas à la méfiance, mais il faut envoyer un signal clair pour dire que les médecins sont payés pour la qualité et non pour la quantité", a déclaré le motionnaire. Le Conseil fédéral était opposé, estimant que l'objectif était déjà rempli, même s'il était d'accord sur le fond du texte.

L'ordre du jour du mercredi 28 septembre dès 08h00:

Assemblée fédérale dès 08h00:

- élection de juges fédéraux

Conseil national:

- débat urgent sur les prix de l'énergie

- objectifs 2023 du Conseil fédéral

- exposition universelle d'Osaka