Les e-cigarettes seront séparées en deux catégories: les réutilisables et les jetables. Pour les premières, seuls les liquides contenant de la nicotine seront soumis à l'impôt sur le tabac.
Le taux d'imposition sera faible, à 20 centimes par millilitre, afin de ne pas décourager les fumeurs qui veulent arrêter grâce aux e-cigarettes, a rappelé Alex Kuprecht (UDC/SZ) pour la commission.
L'udc et le PLR ont tenté sans succès de l'abaisser encore, à 11 centimes par millilitres. "Le tourisme d'achat est assuré si on l'impose trop haut par rapport aux pays voisins, ce qui sera le cas avec 20 centimes", a affirmé Hannes Germann (UDC/SO).
Dissuader les jeunes
Le taux montera à 1 franc par millilitre pour les jetables, qu'elles contiennent ou non de la nicotine. Le but est de dissuader les jeunes, principaux utilisateurs des e-cigarettes à usage unique, de se mettre à fumer, a expliqué Alex Kuprecht.
La gauche a combattu l'idée que les e-cigarettes permettraient de stopper la consommation de tabac. "C'est faux, les chiffres le montrent", a dit Hans Stöckli (PS/BE). Et de plus en plus de jeunes vapotent, la situation est grave.
La gauche a aussi tenté de saisir l'occasion pour revoir à la hausse l'imposition des produits de tabac à chauffer et du snus, qui ne sont pas moins nocifs. Ses propositions ont été balayées. "Aujourd'hui, le lobby du tabac fête toute cela avec un gros Havane", a encore déploré Carlo Sommaruga. On impose un produit, mais pas la substance dangereuse qu'est la nicotine.
"Ce projet est équilibré", a fait valoir de son côté la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter. En comparaison internationale, la Suisse aura le taux d'imposition le plus élevé pour les e-cigarettes jetables. Il faut éviter le tourisme d'achat.
Longue exonération
Les cigarettes électroniques étaient imposées au même tarif que les sèches ordinaires jusqu'en avril 2012. Elles ont ensuite été exonérées de tout impôt, avec l'idée qu'elles pourraient servir de produit de substitution ou de sevrage. En mars 2021, le Parlement a adopté une motion, visant à les soumettre de nouveau à un impôt.
Les recettes supplémentaires annuelles sont estimées à environ 13,8 millions de francs. Elles seront affectées au cofinancement de l'AVS et de l'AI.
Le dossier part au National.