"Le pire cas serait de poursuivre le Tarmed", a souligné Erich Ettlin (C/OW) pour la commission. Ce système permet de combiner les positions tarifaires de nombreuses manières lors de la facturation d'une consultation et, par conséquent, de facturer nettement plus de temps que celui effectivement consacré à la fourniture d’une prestation.
"Nous avons des alternatives. Elles sont sur la table. Mais nous ne pouvons pas les mettre en oeuvre", a rappelé son collègue de parti Pirmon Bischof (SO). La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider leur a répondu qu'une décision viendrait "avant l'été".
Factures surtarifées
Pierre-Yves Maillard (PS/VD) a critiqué des factures qui ne correspondent pas à la réalité. "Lorsqu'un assureur reçoit une facture d'anesthésie de 20h pour une opération qui a duré 3h, il y a un problème", estime le Vaudois. "Les prestations techniques sont surtarifées", a lancé Marco Chiesa (UDC/TI), sur la lignée de M. Maillard.
Par 37 voix contre 7, les sénateurs demandent que les gains en efficacité découlant des progrès médicaux et techniques soient pris en compte en tout temps. Ceci afin d'assurer la vérité des coûts.
Par ailleurs, le volume de points tarifaires doit être plafonné. Les médecins ne doivent pas pouvoir facturer 20h de travail pour une journée de travail, a rappelé M. Ettlin. Sans cela, a abondé M. Maillard, la facturation ne correspond plus à la temporalité. "On éliminera les pires excès." Seule une partie du PLR et de l'UDC s'y est opposée.
Les sénateurs ont aussi transmis tacitement un postulat qui contrecarre l'incitation négative des tarifs à la prestation à facturer plus de temps que celui effectivement consacré à la prestation. Et M. Ettlin de rappeler que ce texte ne se dirige en rien contre le nouveau système tarifaire Tardoc.