(ats) Les frontaliers qui suivent une formation professionnelle en Suisse devraient se voir octroyer une autorisation pour toute la durée de leur apprentissage. Le Conseil des Etats a accepté sans opposition une motion de Martin Schmid (PLR/GR) en ce sens. Le National doit encore confirmer.

Aujourd’hui, la durée de l’autorisation frontalière pour les apprentis est d’un an. Elle est prolongée chaque année jusqu’à la fin de l’apprentissage, pour autant que les conditions restent remplies.

Les travailleurs frontaliers, quant à eux, obtiennent un permis G pour toute la durée du contrat de travail s’il est conclu pour moins d’un an, et pour cinq ans s’il est conclu pour plus d’un an ou pour une durée indéterminée. Martin Schmid veut des conditions équivalentes pour les apprentis pour leur apprentissage de 2, 3 ou 4 ans.

Le Conseil fédéral admet que ces permis représentent une charge de travail pour les autorités cantonales compétentes. Cependant, le régime réservé aux apprentis est calqué sur celui des étudiants frontaliers. En vain.