Les sénatrices et sénateurs se sont prononcés au total sur huit interventions parlementaires issues du PLR et de l'UDC lors d'une session extraordinaire. Le Conseil national devra se prononcer sur les motions adoptées.
Le premier texte vise à renforcer l'industrie et la recherche suisses. Le deuxième veut améliorer les conditions d'investissement pour les entreprises en Suisse. Les deux motions ont été déposées par Benjamin Mühlemann (PLR/GL).
Les développements internationaux et la conjoncture économique mondiale ont ôté aux entreprises l’envie d’investir. Par ailleurs, la Suisse se distingue par des coûts élevés. Pour rester attrayante aux yeux des investisseurs, elle doit favoriser leurs activités de façon ciblée et les encourager à les développer, a plaidé le motionnaire.
Et de citer comme mesures possibles l'instauration de déductions fiscales supplémentaires sur les coûts de production, ou la création de crédits d’impôt pour les activités de recherche et de développement et pour les investissements d’envergure. Le PLR a largement obtenu gain de cause. Le National a déjà avalisé lundi soir des textes similaires.
Le Conseil des Etats également soutenu par 23 voix contre 19 un texte de Jakob Stark (UDC/TG) visant à mettre en place un frein aux coûts de réglementation pour protéger les PME. Le National avait cette fois refusé une proposition de même teneur.
Déductions fiscales rejetées
La Chambre des cantons a encore validé une motion de Pascal Broulis (PLR/VD) qui demande d'accroître la marge de manoeuvre de l'assurance suisse contre les risques à l'exportation (SERV).
Le texte de M. Broulis est le seul que le Conseil fédéral soutenait. Un texte similaire a été avalisé au National. Le gouvernement entend mettre en consultation au premier semestre 2026 une révision partielle de la SERV.
Auparavant, la Chambre des cantons avait largement refusé deux propositions de l'UDC. L'une, d'Hannes Germann (SH), voulait permettre de déduire totalement les primes d'assurance-maladie privées et obligatoires de l'impôt fédéral. L'autre, de Pirmin Schwander (SZ), demandait d'exonérer les personnes travaillant après l'âge de la retraite de l'impôt fédéral. Un texte similaire a toutefois été soutenu au National.